Remplaçants, titulaires secteur, titulaires départementaux : respect des missions, respect des personnels !

Le SNUDI FO 44 a saisi le DASEN suite à la dégradation de plus en plus manifeste des conditions de travail des titulaires remplaçants, titulaires secteur et titulaires départementaux particulièrement depuis le début de l’année.

Constats et Revendications

Constats

  • modification des missions de titulaires secteur et titulaires départementaux sans concertation avec les personnels ;
  • modifications des procédures de communication entre les services et les personnels ;
  • organisation géographique des zones de remplacement et augmentation des temps de trajet sur certaines zones liée aux difficultés de circulation ;
  • gestion dégradée des affectations sur les remplacements ;
  • non prise en compte des situations personnelles dans les affectations sur les remplacements (contraintes d’ordre familial, problématiques particulières….) ;
  • absence d’informations concernant les droits spécifiques des personnels (ISSR, sur-service….) ;
  • absence de formation dédiée à aux remplaçants, titulaires secteur et titulaires départementaux et répondant à leurs besoins au vu des spécificités de ces types de postes.

Revendications

  • Titulaires secteur et titulaires départementaux
    Nous demandons :
    – l’arrêt des missions de remplacement (uniquement des compléments de service) ;
    – des conditions d’attribution de ces postes explicites et transparentes (parution de liste des compléments par circonscription avec possibilité de se positionner sur des vœux, avec des règles d’attribution) ;
    – l’arrêt des compléments de service par demi-journée sur la même journée ;
    – le retour du bonus de points au mouvement pour poste fractionné.
  • Moyens de la brigade de remplacement
    Nous demandons :
    – l’abondement de la brigade de remplacement de manière à répondre à l’ensemble des besoins en remplacement dans le département ;
    – la révision des critères régissant les ordres de priorité des remplacements et la communication de ces critères à l’ensemble des personnels.
  • Zones géographiques de remplacement
    Nous demandons leur révision en tenant compte des temps de trajet et pas seulement des distances kilométriques (spécialement sur Nantes et la périphérie nantaise).
  • Gestion des remplaçants
    Nous demandons :
    – le retour de la gestion des remplaçants par les circonscriptions, seules à même de garantir la meilleure adéquation entre les titulaires remplaçants et les remplacements, par leur expertise de proximité et la connaissance des personnels ;
    – l’uniformisation des rythmes scolaires 4 jours sur 36 semaines pour toutes les écoles du département pour éviter des situations de sur-service ;
    la mise en place de formations spécifiques aux titulaires remplaçants, titulaires secteur et titulaires départementaux prenant en compte les particularités de ces missions ;
    – la mise en place de réunions spécifiques aux TR, TS et TD dans chaque circonscription à la rentrée pour permettre de connaitre l’équipe de circonscription et rencontrer les collègues.
  • Gestion administrative
    Nous demandons :
    – une information systématique des personnels concernant de l’identité et coordonnées de leur gestionnaire, même en cas de changement temporaire ;
    – la transmission d’un annuaire actualisé chaque année de l’ensemble des écoles dans lesquels les TR sont susceptibles d’être affecté.es avec leurs horaires ;
    – que l’administration s’assure en début d’année scolaire du moyen de communication privilégié par l’agent (sms, appel téléphonique, mail) ainsi que leur accord pour les contacter sur leur numéro de téléphone personnel ;
    -des indemnités mensuelles pour l’utilisation du téléphone personnel de l’agent ou la fourniture d’un téléphone professionnel ;
    -que les remplaçant.es ne soient pas contacté·es par le pôle avant 8h du matin. 
  • Affectations :
    Nous demandons :
    – que les remplaçant.es puissent demeurer à domicile jusqu’à 9h en attendant de recevoir une éventuelle affectation ;
    – le doublement des ISSR lorsque le remplacement se fait sur deux écoles distinctes dans la même journée ;
    – le droit de pouvoir refuser ce type de remplacement si ce doublement d’ISSR n’est pas établi, ;
    – le versement d’ISSR même lors d’un remplacement sur son école de rattachement et sur une nomination sur un poste pour l’année scolaire ;
    – le maintien des TR sur leur affectation dans le cas où le retour du ou de la titulaire n’est pas acté.
  • Sécurité
    Nous demandons :
    – la garantie du choix de la réalisation ou non de la séance programmée (liberté pédagogique) ;
    – la création et la diffusion d’un cadre concernant les activités et/ou sortie extra-scolaire où la sécurité des élèves ne peut pas être garantie (école dehors, piscine, sortie en bus… ) ;
    – la fourniture des clés de l’école d’affectation, même pour la journée, notamment pour des raisons de sécurité (PPMS…).

Négociation préalable et préavis de grève

Suite au courrier de préavis de grève envoyé le 4 février, le SNUDI FO 44 a été reçu en audience le 6 février par l’IENA (Mme Moulart) et la Secrétaire Générale de la DSDEN (Mme Simon). Nous y avons porté l’ensemble des revendications exprimées par les personnels.

Cependant à l’issue de cette négociation, force est de constater qu’aucune de nos demandes n’a été satisfaite (voir le compte-rendu ci-dessous), le DASEN ne prenant aucun engagement, même sur des points relevant d’une simple modification d’organisation de service.

Dans ces conditions, le SNUDI FO 44 a fait savoir au DASEN qu’il maintenait le préavis de grève à compter du lundi 2 mars, 8H00, et ce jusqu’au 4 juillet.

Le SNUDI FO 44 invite tous les collègues concernés à déposer dès maintenant leur intention de grève pour toute la période 4 et 5 (modèles à télécharger ci-dessous), ce qui permet d’être gréviste le matin même en cas d’affectation au dernier moment.

Impacts du redécoupage des circonscriptions pour la rentrée 2026

La création de la 23ème circonscription va avoir de lourdes conséquences pour les remplaçants, surtout les brigades REP+ avec leur disparition programmée, les titulaires départementaux et surtout les titulaires secteur, dont la zone d’intervention dépend de la circonscription de rattachement et qui seront donc les premiers impactés par ces modifications. (voir ici pour plus d’infos)

Consignes syndicales

ISSR : les services de la DSDEN nous ont confirmé que les distances étaient calculées au plus court entre l’école de rattachement et le lieu de suppléance. Nous invitons donc les collègues a systématiquement privilégié les itinéraires les plus courts même si cela allonge la durée du trajet, surtout quand ils sont appelé le matin même et même si cela implique une arrivée plus tardive sur le lieu de remplacement.

Frais de stationnement : les services nous ont confirmé qu’il n’y avait pas d’enveloppe budgétaire pour prendre en charge les frais de stationnement. Nous invitons donc les collègues à refuser les remplacements impliquant de tels frais (collègues arrivant de l’extérieur de Nantes par exemple).

Registre Santé et Sécurité au Travail : rendons visible nos conditions de travail !

Le SNUDI FO 44 invite tous les collègues concernés à se saisir du Registre Santé et Sécurité au Travail pour rendre visible la réalité de nos conditions de travail et permettre à nos représentants siégeant dans cette instance (F3SCT) de faire valoir nos revendications.

Pour remplir une fiche SST : voir ICI

Exemples de fiches, à adapter suivant sa situation :

Perspectives

Pour le SNUDI FO 44, c’est maintenant qu’il faut se mobiliser et nous faire entendre ! Pour que la prochaine année scolaire ne soit pas à l’image de celle que nous vivons actuellement ! D’autant plus que la mobilisation s’organise dans d’autres départements et au niveau national (voir ICI)