Pour rappel :
« L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. »
Le RSST : pour qui ? pour quoi ?
Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) fait partie des registres obligatoires qui doivent être tenus à la disposition des personnels.
Le Registre Santé et Sécurité au Travail est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à des dysfonctionnements et vise à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans la collectivité concernée.
L’existence du Registre Santé et Sécurité au Travail doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage). Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail (les siens mais aussi ceux de ses collègues).
Chaque fiche de signalement doit être visée par le supérieur hiérarchique qui doit trouver une solution au problème signalé.
Dans le 1er degré le supérieur hiérarchique est (encore) l’IEN.
Si la réponse apportée sur la fiche RSST n’apporte aucune solution, vos représentants FO à la F3SCT peuvent intervenir.
Le SNUDI FO 44 invite donc les enseignants et les AESH à se saisir de ce registre !
Le RSST dématérialisé
Une version dématérialisée du RSST vient d’être mise en place sur le site de la DSDEN 44.
Le RSST est accessible directement sur la page d’accueil ETNA dans la partie « applications » via le pictogramme dédié (RSST – Santé-Sécurité)
En cliquant sur le pictogramme, vous accéderez au RSST et aurez la possibilité de saisir votre fiche en cliquant sur l’onglet « Ajouter une fiche »
Une nouvelle fenêtre s’affiche
Fenêtre de saisie de la fiche (vous devez choisir un risque)
Une fois la saisie terminée, vous recevrez une notification sur votre boite mail académique et une seconde notification quand une réponse sera apportée à votre fiche.
Nos représentants FO à la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT – ex CHSCT) sont Loris Gasser et Vivien Poinsel.
Ils sont destinataires de toutes les fiches saisies et des réponses apportées par l’administration. Ils peuvent intervenir en cas de besoin lors des groupes de travail dédiés aux fiches RSST.
Sur le RSST dématérialisé, il est IMPERATIF d’indiquer « suivi par nos représentants FO ». En effet, TOUS les représentants à la F3SCT auront accès à votre fiche RSST. Les organisations syndicales n’ayant pas la même conception de leur rôle au sein de la F3SCT, la défense de telle ou telle situation par différentes organisations syndicales peut parfois être contre-productive. Parfois aussi, des collègues ne veulent tout simplement pas que leur situation soit exposée et suivie par tous les syndicats.
Cette procédure étant nouvelle, nous vous invitons de nous contacter avant toute saisie de fiche pour que nous puissions vous accompagner au mieux dans ces démarches.
