IMPORTANT : cet article sera mis à jour après le CSAD du 30 mars au cours duquel ce redécoupage doit être validé.
Redécoupage des circonscriptions du 44
Le 11 février, le DASEN a invité les organisations syndicales pour leur annoncer la création d’une 23e circonscription dans le 44.
Cette décision n’implique pas uniquement de redessiner les contours des circonscriptions sur une carte : elle va avoir de nombreux impacts sur tous les personnels !
Contexte de la décision
Le DASEN nous explique avoir demandé au MEN la création d’une 23e circonscription dès le début de l’année scolaire. Les services ne s’attendaient pas à une réponse favorable en raison du contexte budgétaire. Finalement, le MEN a validé cette demande mais à moyens constants !
Cela pose plusieurs questions, et non des moindres : comment peut fonctionner une circonscription sans les postes nécessaires à son fonctionnement ?
Réponse des services : en redéployant les postes actuels, en repensant le travail des circonscriptions, en mutualisant certaines missions !
Lorsqu’on connait les conditions de travail détériorées dans lesquelles travaillent aujourd’hui les personnels administratifs, notamment les secrétaires de circonscription, on ne peut que rejeter cette « solution ».
Mme Simon, Secrétaire Générale de la DSDEN 44, répète que cette circonscription est créée dans un contexte favorable, à savoir celui de la baisse démographique. A cela, nous lui répondons que le contexte est surtout celui de conditions de travail plus détériorées que jamais, et que la solution consisterait avant tout en l’obtention de moyens humains supplémentaires. Bien évidemment nous n’obtenons pas de réponses sur ce point.
Motifs de la création d’une 23ecirconscription et critères retenus
La DSDEN a fait plusieurs constats pour expliquer la création d’une 23e circonscription :
- La superficie du 44 fait que certaines circonscriptions sont particulièrement étendues aujourd’hui ;
- La charge de travail est inéquitable entre les circonscriptions : certaines (9) comptent plus de 5000 élèves alors que d’autres en comptent moins de 4000 (9 également).
C’est particulièrement le nombre d’élèves par circonscription qui guide ce redécoupage, la discussion tourne principalement autour de ce point. Les services nous expliquent qu’après ce redécoupage, il devrait y avoir :
- 11 circonscriptions entre 4100 et 4792 élèves ;
- 12 circonscriptions entre 3026 et 3842 élèves.
D’autres critères ont été pris en considération pour ce redécoupage :
- Les 17 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du 44 en raison d’enjeux pédagogiques notamment l’accès à l’équipement sportif (piscine) ou à la culture (PEAC) ;
- Les caractéristiques sociales des territoires (REP, CLA) ;
- La superficie des circonscriptions avec un regard attentif sur les éventuels allongements de temps de déplacement ;
- Les secteurs de collège.
Rendez-vous est donné aux organisations syndicales début mars pour la présentation de la nouvelle carte.
Présentation de la nouvelle carte suite au redécoupage : rendez-vous manqué le 13 mars
Les organisations syndicales sont de nouveau invitées le 13 mars pour la présentation de la nouvelle carte.
Or, certains IENs ont déjà présenté celle-ci aux directeurs et directrices de leur circonscription !
Lorsqu’on demande aux services de bien vouloir nous transmettre la carte avant le vendredi 13 afin qu’on puisse préparer la discussion : pas de réponse. On se rendra compte lors du groupe de travail du 13 mars qu’un envoi des documents pour préparer l’instance avait bien été réalisé le 10 mars mais non reçu par l’ensemble des organisations syndicale en raison d’un souci technique. En conséquence, les services proposent de répondre aux différentes interrogations des organisations syndicales et de programmer un nouveau groupe de travail le lundi 16 mars.
Quoi qu’il en soit, l’envoi de ces documents aux organisations syndicales après que certains IEN aient déjà communiqué sur le sujet envoie un message on ne peut plus clair : les dés sont jetés, venez discuter mais tout est déjà décidé !
Conséquences du redécoupage sur les circonscriptions et les personnels
| Circonscriptions actuelles (2025-2026) | Nouvelles circonscriptions (2026-2027) | Nb écoles |
|---|---|---|
| Ancenis | Pays d’Ancenis | +4 |
| Blain-Nozay | Pays de Blain-Nozay | -4 |
| Bouguenais | Bouguenais | -1 |
| Carquefou – La Chapelle-sur-Erdre | Nantes-Carquefou | -5 |
| Châteaubriant | Châteaubriant-Derval (dans les locaux de Blain-Nozay) | -2 |
| Couëron-Savenay | Donges-Savenay (dans les locaux de St-Nazaire) | -9 |
| — | Couëron-Orvault (dans les locaux de Couëron) | +29 |
| Guérande-Herbignac | Guérande-Atlantique | 0 |
| Nantes 1 | Nantes Nord Erdre | -5 |
| Nantes 2 | Nantes Sud Est | -1 |
| Nantes 3 | Nantes Sud Ouest | +2 |
| Nantes 4 | Nantes Nord Ouest | +4 |
| Orvault – Nort-sur-Erdre | Erdre et Gesvres | -7 |
| Pontchâteau | Pays de Pontchâteau | +5 |
| Rezé-Vertou | Rezé-Vertou | -8 |
| Saint-Brévin-les-Pins | Saint-Brévin-les-Pins | +6 |
| Sainte-Pazanne | Sainte-Pazanne | -3 |
| Saint-Herblain | Saint-Herblain | -3 |
| Saint-Nazaire Est | Saint-Nazaire Est | +1 |
| Saint-Nazaire Ouest | Saint-Nazaire Ouest | -5 |
| Saint-Philbert-de-Grand-Lieu | Saint-Philbert-de-Grand-Lieu | +2 |
| Saint-Sébastien-sur-Loire | Saint-Sébastien-sur-Loire | -4 |
| Vallet | Vallet | +4 |
Liste des écoles concernées par un changement de circonscription
Constats :
- Le contour des villes est respecté pour 15 circonscriptions sur 24, autrement dit 8 circonscriptions ont au moins une ville partagée avec une autre (exemple : Rezé, Saint-Nazaire, Nantes…) ;
- 11 circonscriptions compteront entre 4100 et 4792 élèves ;
- 12 circonscriptions compteront moins de 4000 élèves ;
- 4 circonscriptions voient leur territoire modifié à plus de 50% (en gras dans le tableau) : Blain-Nozay, Couëron-Savenay, Orvault-Nort-sur-Erdre et Pontchâteau.
Conséquences pour les CPCs
Les CPCs de ces 4 dernières circonscriptions (10 en tout) se verront proposés un transfert sur la nouvelle circonscription qui « correspond » à leur actuelle : par exemple de Couëron-Savenay vers Couëron – Orvault, de Orvault- Nort-sur-Erdre à Erdre et Gesvres). S’ils refusent, ils bénéficieront d’une mesure de carte scolaire (bonification de 600 points) pour le prochain mouvement. Pour rejoindre la circonscription de Donges – Savenay dont les locaux seront situés à St Nazaire, il faudra candidater via les postes à profil.
Les autres CPCs ne bénéficieront d’aucune mesure de carte scolaire.
Conséquences pour les titulaires secteurs, départementaux, remplaçants et enseignants spécialisés (RASED)
Pour les titulaires remplaçants et les titulaires secteurs : seuls les TR et TS rattachés à ou dans des circonscriptions qui perdent des postes de TR / TS pourront bénéficier de mesure de carte scolaire (600 points bonus au mouvement) s’il n’y a pas de poste vacant sur cette même circonscription l’année suivante.
Exemple :
Une circonscription qui perd un poste de TR mais qui a un poste vacant l’année prochaine (départ à la retraite par exemple) : pas de mesure de carte scolaire, c’est le poste vacant qui est supprimé.
Une circonscription perd 2 postes de TR, il y a un poste vacant sur cette même circonscription l’année prochaine : 1 seule mesure de carte scolaire (sur les deux postes supprimés : le poste vacant et un poste de TR).
Pour les titulaires départementaux, seuls certains pourront bénéficier d’une bonification de 600 points pour le prochain mouvement à savoir ceux qui ont deux parts fixes sur deux écoles dans deux circonscriptions différentes. Si un poste de titulaire secteur est créé dans l’une de ces deux circonscriptions, ils se verront proposés ce poste de titulaire secteur, transformant ainsi la nature de leur poste. S’ils ne le souhaitent pas, ils bénéficieront d’une bonification de 600 points pour le mouvement.
Pour les enseignants du RASED, si un poste correspondant à leur dominante (aide relationnelle ou aide pédagogique) est redéployé, ils pourront bénéficier d’une mesure de carte scolaire également.
L’ensemble des agents concernés seront informés par leur IEN de la possibilité de bénéficier d’une mesure de carte scolaire selon les règles qui s’appliquent d’ores et déjà dans les écoles en cas de suppression de poste : priorité à ceux qui le souhaitent sur la base du barème puis à défaut les derniers arrivés sur poste dans la circonscription.
Cette possibilité de vous positionner pour bénéficier d’une mesure de carte scolaire vous sera transmise peu après le CSA départemental carte scolaire du 30 mars soit peu de temps avant l’ouverture du mouvement (le 28 avril).
Conséquences sur les RASED et les REP
Nous avons exprimé nos inquiétudes sur les impacts que ce redécoupage va engendrer sur les RASED et les REP. Le nombre de postes RASED demeure inchangé, les postes seront redéployés.
En effet, les missions de ces personnels ont des spécificités propres et nécessitent notamment une connaissance très précise des équipes et des publics. La redéfinition de leur périmètre d’intervention nous laisse craindre une désorganisation des équipes et une dégradation supplémentaire de leurs conditions de travail pour l’année à venir…
Disparition des brigades REP+
Par ailleurs, Mme Simon nous informe qu’à compter de l’année prochaine, il n’y aura plus de postes dénommés “brigades REP +” au motif qu’il s’agit d’une commande du ministère. La dynamique est celui de la dé-typification des remplaçants. On comprend l’intention du ministère : mobiliser les actuels brigades REP+ vers tous les autres remplacements…
Mme Simon insiste sur la volonté de M. le DASEN de maintenir les brigades REP+ actuels sur leurs missions l’année prochaine. Mais qu’en est-il l’année d’après ? En sera-t-il de même avec les prochains DASEN ?
Aussi, cette décision n’est pas sans conséquence pour les futurs “brigades REP+”. Déjà, cette nature de poste disparaîtra des futurs mouvements avec pour conséquence que des collègues ayant obtenus un poste de titulaire remplaçant se verront informés par les services qu’ils exerceront des missions types “brigades REP+”. Cela n’est pas entendable, ces postes ont des spécificités propres que tout le monde ne souhaite pas nécessairement vouloir assumer.
Par ailleurs, ces collègues ne seront plus rattachés à des écoles REP + : en conséquence, ils ne percevront plus les indemnités attachés à ce poste pendant les vacances scolaires, tandis que les autres continueront de les percevoir…jusqu’à quand ?
Enfin, il est à prévoir que davantage de pondérations ne soient plus assurées dans un avenir proche, dégradant ainsi les conditions de travail des équipes exerçant en REP+…
Ces postes doivent absolument être protégés en raison de leurs spécificité.
Conclusion… provisoire….
La création d’une 23e circonscription n’est pas une opération anodine. C’est une décision qui a d’importantes conséquences sur les conditions de travail pour l’ensemble des personnels des circonscriptions (IENs, CPCs, ERUN, secrétaires de circonscription) mais également les personnels enseignants (TR, titulaires secteurs, titulaires départementaux, adjoints, RASED et REP).
La création d’une 23e circonscription pour le département de Loire-Atlantique n’est pas une mauvaise idée en soi : c’est sa mise en oeuvre telle qu’envisagée aujourd’hui par les services qui nous fait craindre une dégradation supplémentaire des conditions de travail des agents.
Pour rappel, cette création intervient :
– à moyens constants, à l’exception d’un poste d’IEN, les autres postes sont redéployés ;
alors que 42 postes doivent être supprimés cette année dans le premier degré pour le 44 (9 suppressions l’année dernière avaient entrainé la suppression de 69 classes contre 58 ouvertures) ;
– alors que l’administration ne prévoit que deux phases de carte scolaire au lieu des 3 habituelles ce qui nous fait craindre de nombreuses fermetures d’ajustement au mois de septembre ;
– alors que les conditions de travail sont de plus en plus dégradées en raison particulièrement des difficultés liées à l’inclusion systématique et forcée.
Pour ces raisons, le SNUDI FO 44 votera contre cette création de 23e circonscription en Loire-Atlantique.
