Le département de Loire-Atlantique est en vigilance rouge canicule depuis dimanche 21 juin, c’est une première mais certainement pas une dernière malheureusement !
Face à cette situation exceptionnelle, notre ministère se paye de mots et renvoie la balle aux collectivités territoriales…. responsable mais pas coupable comme d’habitude !
Au vu des remontées faites par les collègues pendant le week-end, le SNUDI FO 44 a saisit le DASEN dès dimanche 21 après-midi.
Courrier envoyé au DASEN et à toutes les circonscriptions
Monsieur le Directeur Académique;
Le département de Loire-Atlantique a été placé en vigilance rouge canicule pour les journées de lundi et mardi. Cette vigilance pourrait être étendue les jours suivants.
Dans ce contexte exceptionnel et pour faire suite au mail envoyé cet après-midi par le ministère, nous vous demandons :
– d’accorder d’office les demandes d’autorisation d’absence qui seront transmises par les agents vulnérables (handicap, grossesse, pathologie cardio-vasculaire…) ;
– de rappeler à l’ensemble des IEN que lorsqu’un arrêté municipal de fermeture d’école est pris par la collectivité territoriale, les agents de l’éducation nationale n’ont pas à se rendre dans leurs établissements (la continuité pédagogique pouvant être assurée à distance) ;
– de rappeler à l’ensemble des IEN et collectivités territoriales que l’organisation du service minimum d’accueil en cas de fermeture des établissement, relève des collectivités territoriales et de ses personnels comme l’a précisé madame la secrétaire générale lors de la F3SCT-D qui s’est tenue ce vendredi 19 juin.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer l’expression de notre parfaite considération.
Pour le SNUDI FO 44
Anne Yziquel
Suite à ce courrier, voici la réponse du DASEN :
Mesdames et Messieurs les représentants des personnels,
Pour faire suite à votre alerte, je vous confirme que la Loire-Atlantique s’inscrit pleinement dans le cadre fixé par Monsieur le Ministre la semaine dernière et rappelé ce dimanche.
Ainsi, “la gestion des conséquences de la vague de chaleur sera conduite au plus près des réalités locales. Les décisions en ce domaine tiendront ainsi compte des circonstances (chaleur, localisation et structures des établissements, aménagements des espaces, présence de salles isolées et de climatiseurs, etc.). En ce qui concerne la scolarisation des élèves, conformément aux dispositions du plan ministériel de gestion des vagues de chaleur, la fermeture d’une école ou d’un établissement ne doit intervenir qu’en dernier recours, lorsque l’ensemble des mesures de prévention mises en œuvre ne permet plus d’assurer l’accueil des élèves et des personnels dans des conditions satisfaisantes de sécurité, à l’issue d’un dialogue entre le préfet, les autorités académiques et le maire. [Dans ce cas seulement], les personnels n’ont à se rendre dans leur école ou établissement que dans la mesure où leur présence sur place est nécessaire pour l’accueil de certains élèves ou pour des enjeux de sécurité.”
Dans toutes les écoles demeurées ouvertes, “une attention particulière devra être portée aux personnes vulnérables. Il appartient aux directeurs d’école de recenser ces personnes”. L’IEN aussitôt prévenu prendra les mesures spécifiques, en lien avec les services de la DSDEN, afin de garantir la sécurité de ces personnels.
Bien évidemment, la situation sera suivie durant l’intégralité de cet épisode météorologique et nous ne manquerions pas de vous tenir informés de tous changements.
Cabinet du DASEN
DSDEN 44
Bien évidemment, cette réponse est totalement insuffisante !
Pour le SNUDI FO 44, la situation ne peut pas être “simplement” gérée localement en ne tenant compte que de la “chaleur, localisation et structures des établissements, aménagements des espaces, présence de salles isolées et de climatiseurs, etc.). C’est faire abstraction des conditions externes et de leur impact sur la situation (impossibilité de ventiler les écoles pendant la nuit, temps de transports des personnels et des élèves….)
De plus, aucun point du plan ministériel de gestion des vagues de chaleur ne prévoit que le personnel de l’éducation nationale doit se rendre dans les écoles qui auraient été fermées suite à une décision de la mairie.
Dans le courriel du ministère, ainsi que dans le plan ministériel de gestion des vagues de chaleur il est indiqué que la fermeture est l’ultime recours qui ne peut être pris que “lorsque l’ensemble des mesures de prévention mises en œuvre ne permet plus d’assurer l’accueil des élèves et des personnels dans des conditions satisfaisantes de sécurité“. Exiger que des agents se rendent dans ces écoles, c’est mettre en danger ces même agents dans la mesure où “l’ensemble des mesures de prévention mises en œuvre ne permet plus d’assurer l’accueil des élèves et des personnels dans des conditions satisfaisantes de sécurité“.
En outre, le même plan ministériel de gestion des vagues de chaleur prévoit que : “Lorsque l’école ou l’établissement est totalement fermé, l’enseignement bascule intégralement à distance“. Comment les agents dont on exigerait la présence dans des locaux fermés pour des raisons de sécurité, pourraient à la fois “accueillir certains élèves” et assurer parallèlement la continuité pédagogique à distance pour les autres ?
Cette injonction du ministère que relaie le DASEN ne s’appuie sur aucun cadre légal et est en contradiction avec le plan ministériel de gestion des vagues de chaleur.
A cela s’ajoute le jeu dangereux auquel jouent certaines municipalités. A titre d’exemple, la mairie de Clisson a pris un arrêté de “non accueil des élèves” et précise dans le même temps : ” Un service minimum d’accueil (SMA) sera assuré, dans le cadre d’une coordination entre les services municipaux de la Maison de l’enfance (MDE) et l’équipe enseignante de l’école primaire Jacques Prévert.”
D’autres collectivités agissent de façon similaire. Par exemple, à Haute-Goulaine, les écoles sont “ouvertes mais délocalisées” (https://www.hautegoulaine.fr/quotidien/actualites/vue-detaillee/news/alerte-canicule-vigilance-rouge-tout-ce-quil-faut-savoir). Les parents doivent inscrire leurs enfants à un accueil organisé à la hâte pour lequel on exige la présence des enseignants. Dans la même commune, l’école privée ferme l’après-midi !
Cette organisation est tout simplement inadmissible, une mairie ne saurait mobiliser des agents de l’éducation nationale dans l’organisation du SMA qui lui incombe !
Si un SMA doit fonctionner, il doit être organisé par la mairie avec son personnel communal et non pas les agents de l’éducation nationale ! Comme l’a dit madame la Secrétaire Générale en F3SCT-D vendredi dernier, ce sont des enfants qui sont accueillis dans le cadre du SMA, et non pas des élèves !
L’ÉDUCATION NATIONALE n’est pas la GARDERIE NATIONALE !
C’est pourquoi, le SNUDI FO 44 s’est de nouveau adressé au DASEN en lui demandant :
– d’accorder d’office toutes les demandes d’Autorisation Spéciale d’Absence qui lui seront soumis pour la période de canicule ;
– de reconnaître automatiquement l’imputabilité au service des arrêts de travail des agents en lien avec leur présence dans les écoles ;
– de rappeler aux collectivités territoriales que l’organisation du SMA est de leur responsabilité et qu’elles ne sauraient mobiliser des agents de l’éducation nationale ;
– à l’avenir, d’anticiper convenablement ces épisodes amenés à se multiplier, le sentiment de crise permanent ressenti par les agents, alimenté par l’absence de communication précise, présentant un risque psycho-social évident ;
– d’octroyer à l’ensemble des établissements et écoles du département, une journée banalisée afin de renseigner le DUERP, comme indiqué par le plan ministériel de prévention, et de renseigner la grille de relevés page 8 et 9 du même guide.
Les personnels doivent être protégés efficacement et rapidement !
LE SNUDI FO 44 invite tous les personnels à :
- consulter un médecin (ou le 15 si impossible dans des délais raisonnables) en cas de signe de coup de chaleur (nausée, maux de tête, vertiges, tachycardie….) faisant suite à leur présence au sein de leur école et faire les démarches de déclaration d’accident de service en cas d’arrêt de travail.
- remplir des fiches SST pour documenter leurs conditions de travail auprès du DASEN (supérieur hiérarchique et à ce titre, responsable de notre sécurité et santé physique et mentale)
- pour les personnes vulnérables (voir liste ci-dessous), envoyer aux IEN (et au PIAL pour les AESH) les formulaires d’autorisation d’absence au titre des autorisations spéciales d’absence (en indiquant comme motif “personne vulnérables à la chaleur”)
- contacter le syndicat pour être accompagner dans ces démarches ou pour toute demande en lien avec la situation actuelle.
- remplir le formulaire ci-dessous pour que le SNUDI FO 44 puisse “documenter” la situation dans le département et la faire valoir auprès du DASEN et du Recteur.
Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 44
