Le jeudi 30 janvier s’est tenu le Comité Social Administratif Départemental (CSA D) « Carte Scolaire ».
Les différentes organisations syndicales n’ont eu que trop peu de temps pour préparer cette instance au combien capital, puisqu’elles n’ont reçu les documents de travail que lundi midi alors qu’un premier groupe de travail avec l’administration était programmé le lendemain à 9h.
Elles se sont attachées à défendre l’ensemble des écoles impactées par les mesures de cette carte scolaire, toutes ont voté contre ces mesures à l’exception du SGEN-CFDT qui a fait le choix de s’abstenir.
Toutes ont voté pour deux motions que vous trouverez à la fin de cet article.
Contexte politique autour de ce CSA
En groupe de travail le mardi 28 janvier, on nous explique que le CSA D se fera sur la base de chiffres qui découlent du Comité Social Administratif Académique alors même que le budget fait encore l’objet de discussion à l’Assemblée Nationale. Aucune certitude que ces chiffres ne changent pas à l’avenir si d’aventure le gouvernement était renversé à l’occasion du vote du budget.
Pour ainsi dire, on navigue à vue sur cet énorme paquebot qu’est l’École, ni plus ni moins. Car ces chiffres qui servent de « base de travail » peuvent toujours être revus…
Suite aux déclarations liminaires des organisations syndicales, M. le DASEN nous rappelle que le cap prioritaire fixé par la ministre E. Borne est « de maintenir une stabilité et retrouver une confiance dans l’institution ». Son point d’orgue : « la qualité de vie au travail ».
Aussi, alors que près de 4000 postes devaient être supprimés ce n’est finalement que 400, soit 10 fois moins ! Relativisons, réjouissons-nous, nous sommes quand même bien lotis tout compte fait !
Les comptes, nous les avons faits, et sans surprise, nous sommes encore bien loin du compte…
Petit point sur les effectifs
Les effectifs sont en baisse sur l’ensemble du territoire. Dans l’académie de Nantes près de – 4000 élèves dont 1400 pour le département de la Loire-Atlantique. Sans se réjouir de cette baisse des effectifs, nous pourrions attendre à minima que celle-ci puisse servir à améliorer les conditions d’accueil des élèves et les conditions de travail des collègues.
Néanmoins, la logique comptable triomphe une fois encore face aux enjeux sociaux, et le ministère, qui annonce fièrement à qui veut l’entendre qu’il est revenu sur la suppression des 4000 postes, se cache bien d’annoncer la réalité : – 470 postes pour le premier degré auxquels s’ajoutent 200 postes qui doivent être réservés aux PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité) soit – 670 postes !
Au final, c’est – 34 postes pour l’Académie de Nantes dont – 9 postes pour le département de la Loire-Atlantique.
La saignée est moins importante que prévue, certes, mais l’hémorragie se poursuit et on ne peut se contenter d’un simple sparadrap pour guérir les maux qui affectent le service public de l’éducation et ses agents.
Points d’attention retenus par la DSDEN pour les mesures de carte scolaire
Les services nous présentent la liste des « points d’attention » retenus pour la réalisation de cette carte scolaire :
- Dédoublement à 15 ;
- Valeur de l’IPS (indice de position sociale) mis à jour chaque année par le MEN ;
- Difficultés liées à l’organisation pédagogique notamment pour écoles de petite taille ;
- Présence d’ULIS (les élèves en ULIS sont enfin comptés dans les effectifs !) ;
- Présence d’élèves allophones et nouvellement arrivés ;
- Critères locaux et environnementaux communiqués par les maires et les écoles ;
- La ruralité.
On regrettera que les élèves de moins de trois ans ne soient toujours pas comptabilisés avec la conséquence que l’on connait : la captation de ces élèves par les écoles privées qui sont par ailleurs financées à 75% par des fonds publics…
La phrase de M. le DASEN selon lequel « la carte scolaire ne doit pas être un psychodrame, elle doit être naturelle, au regard de l’évolution des effectifs » sonne alors comme une provocation.
Les équipes sont tout à fait légitimes à s’inquiéter des décisions qui sont prises lors de cette instance lorsqu’on connait les conséquences occasionnées par des fermetures sur les écoles et leurs agents.
Le financement public de l’enseignement privé n’a rien de naturel. C’est un choix politique au détriment du service public de l’éducation et contribue, avec d’autres choix, à sa destruction lente mais certaine.
Mesures envisagées lors du groupe de travail du mardi 28 janvier
A la sortie du groupe du travail, on décompte 80 fermetures de postes pour 20 « ouvertures » (dont 2 dispositifs TPS) + 2 postes breton.

L’image est parlante, à part l’agglomération nantaise, toutes les circonscriptions aux alentours et donc les territoires ruraux sont touchés
Mesures actées lors du CSA D « carte scolaire » du jeudi 30 janvier
En définitive, ce sont 57 fermetures qui sont actées pour seulement 22 ouvertures dont 2 TPS (+ 3 postes breton).

Parallèlement, des mesures diverses sont prises :
- Ouverture d’un dispositif ULIS dans la circonscription de Châteaubriant ;
- Création de 10 postes de titulaire secteur ;
- Ouverture de 7 postes pour 2 pôles UPE2A amenés à ouvrir à Nantes et Saint-Nazaire (ces 7 postes pourraient être transformés en postes de titulaire remplaçant si ces pôles ne voyaient pas le jour) ;
- Fusion de 8 écoles élémentaires et maternelles pour devenir 4 écoles primaires (4 postes de direction récupérés par ces opérations).
Alors doit-on se satisfaire de ces décisions ?
Rappelons-nous, nous devrions nous estimer heureux car au lieu de 4000 suppressions de postes ce n’est finalement « que 400 », et alors que 80 fermetures étaient envisagées en groupe de travail ce n’est finalement « que 57 ».
Mais en qu’en est-il en définitive ?

Ce sont donc 21 postes récupérés à l’issue de la première phase de cette carte scolaire alors que seulement 9 devaient être rendus !
Le SNUDI FO 44 dénonce fermement ces mesures et revendique que la baisse des effectifs serve à améliorer les conditions de travail des collègues et qu’en conséquence, aucune fermeture ne soit actée !
En se basant sur une moyenne de 24 élèves par classe hors Éducation prioritaire et 18 élèves par classe en Éducation prioritaire et CLA, c’est à minima 130 postes classe qui manquent actuellement dans le département.
Le SNUDI FO 44 revendique la création de tous les postes nécessaires au bon fonctionnement des écoles et à l’amélioration des conditions de travail de tous les personnels.
Nous nous attacherons à défendre toutes les écoles lors des phases à venir, la 2eme devant intervenir au mois de juin.
N’hésitez pas à nous contacter sur notre site ou par mail (snudi44fo@gmail.com) pour que nous puissions défendre au mieux votre cause lors de la prochaine instance.