Le SNUDI FO défend les revendications sur la direction d’école
Le budget Bayrou pour 2025 est d’une violence inédite pour les salariés, en particulier les fonctionnaires et les enseignants :
- maintien de la réforme Macron-Borne sur la retraite à 64 ans ;
- nouveau gel de la valeur du point d’indice ;
- indemnisation des jours d’arrêt maladie à 90 % ;
- 470 suppressions de postes dans les écoles ;
- maintien de l’Acte 2 de l’École inclusive.
Dans cette situation, les conditions de travail des personnels ne pourront que s’aggraver, et particulièrement celles des directrices et directeurs d’école qui, selon le décret du 14 août 2023, «veillent à la bonne marche de l’école.»
A ce propos, qu’ont changé dans les écoles la loi Rilhac adoptée en décembre 2021 (qui met en place pour les directrices et directeurs une « délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige») et ses premiers textes d’application, à savoir le décret du 14 août 2023, l’arrêté du 21 mars 2024 et la circulaire du 20 mars 2024 ?
Cette nouvelle règlementation a-t-elle amélioré les conditions de travail des directrices et directeurs ou le fonctionnement des écoles ? Répond-elle a leurs revendications ? En aucune façon !
Bien au contraire, ces dispositions répondent à un seul objectif : transformer doucement mais sûrement les directrices et directeurs d’école en managers chargés de mettre en œuvre les contre-réformes ministérielles, responsables de tout et sans cesse accablés de nouvelles tâches !
Ce dont l’École publique à besoin ce n’est pas de directrices et de directeurs transformés en managers, c’est de postes d’enseignants pour faire baisser les effectifs, assurer les remplacements et prendre en charge les élèves à besoin particulier, c’est de l’arrêt de toutes les contre-réformes !
Pour le SNUDI-FO ces évolutions néfastes sont loin d’être inéluctables et notre syndicat entend bien faire valoir sans relâche ses revendications en défense de l’École publique et des conditions de travail de tous les personnels, et notamment des directrices et directeurs d’école !
Un décret qui modifie profondément le rôle du directeur
Durant l’été 2023, le gouvernement a décidé de publier le décret n°2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école en application de la loi Rilhac. Ce décret avait été présenté au comité social d’administration ministériel du 16 mai 2023.
La FNEC FP-FO ainsi que la FSU, la CGT, SUD et le SNALC avaient voté contre (11 voix) tandis que le SE-UNSA et le SGEN-CFDT votaient pour (4 voix).
Rappelons que la loi Rilhac stipule à propos du directeur : « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il dispose d’une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées.»
Avec ce décret , qui supprime le décret du 24 février 1989 sur la direction d’école et s’y substitue, le ministère entend donc mettre en œuvre de manière significative la délégation de compétences des IEN vers les directrices et directeurs prévue par la loi Rilhac et entend par là même modifier profondément leur rôle au sein des écoles.
Jugez vous-même !
Une formation pour faire endosser de nouvelles responsabilités aux directeurs
L’arrêté du 21 mars 2024 rajoute des thèmes dans la formation des directrices et des directeurs :
- « l’accessibilité de l’école pour les élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers » au moment où 24 000 élèves à besoin particuliers sont privés d’une place en établissement social ou médico-social à laquelle ils ont pourtant droit ;
- « en lien avec les autorités administratives compétentes, la prise de décision visant à assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’école sur le temps scolaire » afin de rendre, par délégation de compétences, le directeur responsable des mesures de sécurité dans l’école !
Par ailleurs, cet arrêté met en œuvre l’article 8 du décret du 14 août 2023 qui stipule : « Pour être inscrits sur la liste d’aptitude, les instituteurs et les professeurs des écoles qui n’ont pas déjà bénéficié d’une formation au titre de l’exercice des fonctions de directeur d’école doivent avoir suivi une formation de préparation à la fonction de directeur d’école. »
Comme le dénonçait le SNUDI-FO, il s’agit de mettre en place une formation préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude qui crée donc une condition supplémentaire pour pouvoir y être inscrit.
L’arrêté du 21 mars indique : « La durée de la formation obligatoire préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude est fixée à trois jours. » Il ne précise pas si cette formation a lieu sur temps de classe, dans le cadre des 18h de formation contenues dans les 108h annualisées, en dehors des 108h…
Une évaluation spécifique pour faire peser une pression permanente sur les directeurs
Dans le cadre des textes d’application de la loi Rilhac (décret du 14 août 2023 et circulaire du 20 mars 2024), les directeurs d’école sont dorénavant évalués au plus tard après trois ans d’exercice dans leurs fonctions puis au moins une fois tous les cinq ans par l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription dont ils dépendent.
Cette évaluation donne lieu à un entretien (qui fait l’objet d’un compte rendu écrit) portant sur la mission spécifique de directeur d’école et sur ses conditions d’exercice.
La circulaire confirme que l’évaluation des directeurs ne peut avoir lieu la même année que les rendez-vous de carrière ; elle est distincte de ceux-ci. Elle ne permettra donc pas une accélération de carrière.
Pourtant, la mise en œuvre de cet entretien n’est pas sans rappeler celle des rendez-vous de carrière :
- le directeur est informé avant le début des vacances d’été de la programmation d’un entretien professionnel pour l’année scolaire à venir
- la date de cet entretien lui sera notifiée au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci. A noter cependant que cet entretien se déroulera en dehors des heures de classe
- le directeur évalué pourra effectuer des remarques par écrit voire un recours hiérarchique suite à cette évaluation
Dans une situation où les contre-réformes successives et les suppressions de postes mises en place par les gouvernements Macron aboutissent à la dégradation des conditions de travail de tous les personnels et notamment les directeurs, ceux-ci seraient évalués par écrit, à l’aide d’un formulaire spécifique, sur leurs compétences :
- pédagogiques (animation, pilotage, coordination des projets et de l’équipe pédagogique) ;
- relationnelles avec les familles, les représentants légaux des élèves ;
- relationnelles avec les représentants élus des parents d’élèves, les partenaires de l’école (élus, associations) ;
- organisationnelles relatives au fonctionnement de l’école.
Alors que les directeurs, comme tous les autres enseignants, sont déjà évalués dans le cadre de leurs rendez-vous de carrière, cette évaluation spécifique n’a d’autres objectifs que d’avancer vers un statut particulier pour les directeurs, de les transformer en contremaîtres dociles chargés de mettre en œuvre les contre-réformes… et de les accabler de toujours plus de tâches !
Et pour cela, un article du décret du 14 août 2023 permet de les maintenir sous pression voire de les placer sur un siège éjectable : « Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école peuvent se voir retirer cet emploi par le directeur académique des services de l’éducation nationale dans l’intérêt du service. »
Informations pratiques
Mouvement et liste d’aptitude
Le SNUDI-FO alerte les personnels sur le contenu des lignes directrices de gestion 2024 : « Tout enseignant souhaitant une affectation à titre définitif sur un poste de direction d’école doit être inscrit dans le département de participation au mouvement intra-départemental, sur une liste d’aptitude en cours de validité (établie au titre de l’année N, N1, N2). » Elles imposent ainsi aux directeurs d’école de redemander leur inscription sur la liste d’aptitude tous les 3 ans dès lors qu’ils participent au mouvement. Inacceptable !
Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications !
Face à cette offensive généralisée, le SNUDI-FO revendique :
- L’abrogation de la loi Macron-Borne sur les retraites !
- Une augmentation indiciaire immédiate de 10% pour tous les personnels, et l’ouverture de négociations pour rattraper le pouvoir d’achat perdu depuis l’an 2000 !
- L’abandon des 470 suppressions de postes prévues à la rentrée par le budget 2025 et la création des postes nécessaires !
- L’abandon de toutes les mesures visant à détruire l’Ecole publique : Acte 2 de l’Ecole inclusive, loi Rilhac et ses textes d’application, évaluations d’écoles…
- L’augmentation des décharges pour toutes les écoles ! Pas une école sans décharge hebdomadaire !
- Une aide administrative statutaire dans chaque école !
- Une augmentation de 100 points d’indice pour toutes les directrices et les directeurs !
- L’allègement des tâches des directrices et des directeurs !
