La CAPD recours temps partiels et disponibilité s’est tenue le 19 mai 2026.
Avec des chiffres similaires à l’année précédente, les besoins des personnels ne sont toujours pas pris en compte !
Sous prétexte de trouver “les bons équilibres”, sous entendu “un enseignant devant chaque classe”, le DASEN refuse des demandes de temps partiels, celles qui justement permettraient un équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour des enseignants qui croulent sous des contraintes de plus en plus nombreuses. C’est inacceptable !
Quelques chiffres :
30 demandes de retraite progressive
212 demandes de disponibilité dont 196 acceptées
315 demandes de temps partiel sur autorisation dont 218 acceptées
459 demandes de temps partiel de droit dont 443 acceptées
32 démissions depuis septembre 2025
14 ruptures conventionnelles depuis septembre 2025
Recours DISPONIBILITÉS : 3 demandes / 2 accordées
Recours TEMPS PARTIELS : 49 demandes / 19 accordées (dont 6 sous réserve de fournir les documents manquants)
Mi-temps annualisés : Accordés (5) et Refusés (4)
Comme l’année précédente, le SNUDI FO 44 a demandé qu’une liste des personnels sollicitant un mi-temps annualisé soit proposée en amont de la CAPD, le principal motif de refus étant l’absence de binôme préalablement constitué !
ATTENTION : dossiers médicaux : la DSDEN n’est pas informée lorsque les dossiers sont directement envoyés à la médecine de prévention.
Pour toutes demandes qui nécessitent l’appui de documents médicaux, TRANSMETTRE à la DSDEN le dossier médical sous pli confidentiel qui se chargera de le transmettre à la médecine de prévention.
Le SNUDI FO 44 continue à revendiquer que les collègues soient informés de l’avis rendu par le médecin de prévention et qu’aucun avis défavorable ne puisse être émis sans visite médicale avec le médecin de prévention.
Direction et temps partiel de droit : l’Administration perd au Tribunal Administratif mais le DASEN persiste !
Cette année encore, toutes les demandes de temps partiels de droit (enfant de moins de 3 ans ou retraite progressive) sont à nouveau refusées pour les directrices et les directeurs sauf s’ils acceptent de laisser la direction !
Le SNUDI FO 44 accompagnera tous les collègues concernés souhaitant poursuivre l’administration au Tribunal Administratif.
Le SNUDI FO 44 continuera à soutenir toutes les demandes de travail à temps partiel et revendique la prise en compte des raisons de santé mais aussi des besoins individuels des personnels afin qu’ils puissent choisir librement leur temps de travail.
Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 44
