Les circulaires temps partiel et disponibilité pour l’année 2025-2026 sont parues sur ETNA.
Toutes les demandes sont à déposer via l’interface Colibris accessible dans l’espace ETNA – Outils métier, du 6 janvier au 31 janvier 2025.
Attention : pour les demandes de Temps Partiels, il faut compléter l’ensemble des champs obligatoires du formulaire et joindre les pièces justificatives nécessaires demandées en un seul fichier comprenant toutes les pièces.
Demande de temps partiel
Nouveau DASEN mais pas de changement de politique concernant les temps partiels, le ton est donné dès les premières lignes de la circulaire !
« Il convient cette année encore de limiter les demandes de temps partiel sur autorisation aux situations prévues par la réglementation. »
Seule nouveauté cette année, l’apparition de la retraite progressive dans la rubrique « Pour autres motifs : les situations particulières »
« Pour retraite progressive.
Le dispositif de retraite progressive permet désormais aux agents travaillant à temps partiel, à deux ans de leur âge d’ouverture des droits à la retraite et justifiant de plus de 150 trimestres validés, tous régimes confondus, de bénéficier d’une liquidation partielle de leur pension
correspondant à la quotité non travaillée, cumulée avec leur rémunération. Le temps partiel thérapeutique n’ouvre pas droit à la retraite progressive. Les fonctionnaires à temps partiel qui bénéficient d’un cumul d’activités devront abandonner l’ensemble de leurs activités accessoires. Un retour à temps complet est possible soit à la demande de l’agent soit à l’expiration de l’autorisation d’exercer à temps partiel. Le cas échéant, un retour à temps complet entraîne la suppression à titre définitif de la pension partielle et du bénéfice de la retraite progressive. L’agent ne pourra plus bénéficier de ce dispositif, même s’il bénéficie à nouveau d’une autorisation de temps partiel.
Les agents devront adresser une demande de retraite progressive au Service des Retraites de l’État (SRE) au moins 6 mois avant la date d’effet souhaitée. Le SRE étudiera l’éligibilité de la demande.
L’employeur n’a pas à se prononcer sur la retraite progressive mais il conserve son pouvoir d’appréciation en matière d’autorisation du temps partiel compte tenu des nécessités de service.«
Demande de disponibilité et de réintégration
La disponibilité est la position du fonctionnaire titulaire qui, placé temporairement hors de son administration, cesse durant cette période, d’exercer son activité professionnelle dans la fonction publique.
Il cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à la retraite et de ses droits à avancement (sauf exceptions prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).
Les enseignants sollicitant une réintégration après disponibilité devront obligatoirement participer au mouvement départemental.
Les enseignants qui souhaiteraient reprendre à temps partiel devront faire en parallèle une demande de travail à temps partiel.
Infos complémentaires ICI (hormis les circulaires, les informations contenues dans l’article mentionné sont toujours d’actualité).
N’hésitez pas à nous contacter en cas de situations particulières ou de questions sur les différentes procédures.
Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 44
