Le 3 juillet s’est tenue la dernière instance de la F3SCT de l’année. L’occasion de rappeler ce qu’est cette formation, ses différentes missions et de dresser un bilan de l’année passée.
Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail départementale (F3SCT)
La F3SCT départementale est une instance composée par des représentants du personnel issus des organisations syndicales représentatives et des représentants de la DSDEN. Elle est présidée par le DASEN.
Elle a pour a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.
Instances annuelles de la F3SCT 44
Cette année, la formation s’est réunie à trois reprises (5 novembre, 20 mars et 3 juillet). Elle s’est également réunie de manière exceptionnelle le 20 février suite au dépôt d’un droit d’alerte dans une école de Nantes.
À l’occasion de ces instances, les rapports de visites (voir ci-après) sont présentés à l’administration. C’est l’occasion pour la formation de formuler des avis afin de prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail des agents.
Nous regrettons que ces avis ne soient pas contraignants. En effet, de manière générale, la formation n’a qu’un rôle consultatif. Ainsi, l’administration peut parfaitement décider de ne pas tenir compte des avis et préconisations formulés.
Peut-être ignoriez-vous d’ailleurs l’existence même de ces avis. Ce n’est pas étonnant, bien que publics, il n’y a pas de communication et s’ils sont consultables à tout moment sur l’intranet ETNA, le chemin pour y accéder est particulièrement sinueux. On vous facilite le travail, vous pouvez y accéder via ce lien
Visites et enquêtes réalisées par la F3SCT 44
La formation peut visiter des écoles et établissements du département. Ces visites portent normalement sur une thématique définie en amont, et visent à :
- repérer les difficultés rencontrées et les situations de travail susceptibles de porter atteinte à la santé des agents ;
- analyser ces difficultés et situations pour en identifier les causes et proposer des actions de préventions.
C’est également l’occasion pour la formation de recueillir la parole des agents qui souhaitent s’exprimer sur leur situation professionnelle. L’administration doit alors permettre votre remplacement sur ce temps de verbalisation.
Cinq visites ont été réalisées cette année :
- Collège Île de Loire (Saint-Sébastien-sur-Loire) ;
- Collège Rutigliano (Nantes) ;
- École Soleil levant (Saint-Herblain) ;
- École La pierre bleue (Nozay) ;
- Lycée professionnel Bougainville (Nantes).
À l’issue de chacune de ces visites, les représentants du personnel se sont réunis afin de rédiger un rapport de visite destiné à être présenté conjointement avec un IEN aux chefs d’établissement (secondaire) ou aux équipes (primaire).
Chaque rapport comporte des préconisations de la formation afin de prévenir ou remédier aux différentes problématiques rencontrées par les équipes sur le terrain.
La formation doit également mener des enquêtes :
- en cas d’accident de service grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ayant entraîné mort d’homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l’existence d’un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées ;
- en cas d’accident de service ou de travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ou dans une même fonction ou des fonctions similaires.
De plus en plus, les visites réalisées par la formation ont des allures d’enquête. Nous nous éloignons de leur but principal : la prévention primaire. En effet, il s’agit davantage de réparer que de prévenir.
Nous regrettons cela qui selon nous :
- montre bien que les conditions de travail se dégradent d’année en année, les équipes sur le terrain sont au plus mal ;
- éloigne la formation de sa mission principale qui est la prévention : les représentants du personnel réalisent désormais essentiellement des visites ayant pour but de solutionner des situations qui auraient pu être évitées.
Nous souhaitons que la formation se recentre sur sa mission principale : la prévention afin d’empêcher en amont l’apparition des risques.
Les avis de la formation devrait être communiqués directement à l’ensemble des agents, et non pas simplement publiés sur un site difficilement consultable.
Traitement et remontée des fiches RSST
Les représentants du personnel sont destinataires des fiches RSST envoyées par les agents du premier et du second degré.
Trois groupes de travail se sont tenus cette année, l’occasion pour les représentants du personnel de mettre en exergue certaines situations particulièrement préoccupantes et presser l’administration d’actionner ses leviers pour pallier les difficultés rencontrées.
Les groupes de travail fiches RSST ont mis en lumière des conditions de travail toujours plus dégradées, une très large majorité des fiches relatent des risques psycho-sociaux affectant la santé des agents. Ces risques ont diverses origines, mais les difficultés engendrées par l’inclusion à tout prix et sans moyen ressortent le plus.
Au mois de novembre, on dénombrait près de 300 fiches papiers. Le registre dématérialisé a été mis en place à la mi-décembre 2024 : la barre symbolique des 1 000 fiches dématérialisées a été franchie le 18 juin 2025…
Malgré des incidents d’ordre technique, la mise en place du registre dématérialisé s’est globalement bien déroulée, l’administration s’est montrée à l’écoute des demandes de la formation. Cet outil permet aux représentants du personnel d’être informés très rapidement lorsqu’une fiche est déposée et davantage de fiches provenant du second degré nous parviennent.
Néanmoins, nous regrettons que de plus en plus de fiches visent à critiquer des collègues. La fiche RSST n’est pas un outil de gestion des conflits interpersonnels : elle doit servir à prévenir des risques sur la santé des agents lors de l’exercice de leurs missions, ou mettre en évidence l’impact sur sa santé lorsque les conditions de travail sont dégradées. Il ne s’agit pas de critiquer les méthodes pédagogiques ou la posture professionnelle d’un collègue…
Cela créé des situations ubuesques où des collègues sont amenés à devoir se défendre contre des propos diffamatoires sans même avoir pu en prendre connaissance en amont, car bien souvent les fiches dématérialisées ne sont pas ajoutées au registre dans l’école ou l’établissement.
En effet, certains IEN profitent de ces fiches pour convoquer les collègues incriminés pour les entendre, plus que les écouter, sur le contenu de ces fiches sans même les communiquer en amont au prétexte qu’elles sont anonymes. C’est faux ! Toute fiche, papier ou dématérialisée doit se trouver dans un registre au sein de l’école ou de l’établissement, et laissée à la libre consultation des agents.
Nous avons interpellé le DASEN à ce sujet qui nous a répondu, par l’intermédiaire de son secrétaire général, M. Rouette, que chacun était responsable de ce qu’il écrivait dans le registre…
Nous vous invitons à utiliser ce registre en gardant à l’esprit que :
- la fiche doit uniquement servir à prévenir des risques sur la santé des agents lors de l’exercice de leurs missions, ou mettre en évidence l’impact sur sa santé lorsque les conditions de travail sont dégradées ;
- tout propos diffamatoire peut entrainer la responsabilité de l’auteur du signalement ;
- pour les directeurs et directrices, vous devez imprimer les fiches dématérialisées et les ajouter au registre papier disponible dans les locaux.
Compte rendu de l’instance du 3 juillet 2025
Contexte de l’instance :
En préambule, il paraît nécessaire de préciser le contexte de préparation de cette instance. La date retenue par l’administration est quelque peu discutable. En effet, le même jour se déroulait un CSA D second degré mais également les recours assistés mouvement du premier degré. Il était compliqué pour les représentants du personnel de jouer sur tous les tableaux. Des membres de la F3SCT n’ont ainsi pas pu se rendre disponible pour la formation le matin, puisqu’ils étaient en CSA second degré. D’autres ont dû quitter l’instance avant la fin car ils devaient assister des collègues dans leurs recours mouvement en même temps…
Instance :
Étaient présents à cette instance, les membres habituels (représentants du personnel et de l’administration). Étaient également invités à participer : le docteur Drukker (médecin de prévention), Madame Bardet (infirmière de prévention) ainsi que Mme Huhardeaux (Inspectrice santé et sécurité au travail).
L’ordre du jour était le suivant :
- Approbation des PV.
- Rapports de visites premier et second degré :
- Présentation des rapports de visites
- Présentation du rapport d’enquête de prévention École Urbain le verrier
- Médecine de prévention : bilan présenté par le Dr Drukker et Madame Bardet.
- Bilan Inspection santé et sécurité au travail
- Plan de prévention départemental : bilan et feuille de route 2025-2026
- Bilan quantitatif et qualitatif RSST dématérialisé
- Perspectives groupes de travail 2025-2026
- Visites pour l’année scolaire 2025-2026
- Questions diverses
- Avis à voter
- Suivi et réponses des avis & préconisations
Comme attendu nous n’avons pas eu le temps d’aborder plusieurs de ces points. Après lecture d’une déclaration liminaire intersyndicale (voir en fin de cet article), le PV de l’instance de mars a été approuvé.
Est arrivé le moment de la présentation des rapports de visites réalisées cette années : le contexte de chaque école / établissement est présenté ainsi que les problématiques et difficultés rencontrées. Les préconisations de la formation sont lues ainsi que ses avis, lesquels sont soumis au vote.
Bilan de la médecine de prévention :
Le Dr Drukker basée à La Roche s/ Yon et Mme Bardet (infirmière de prévention) nous ont présenté leur bilan de cette année (chiffres à venir).
Une discussion concernant les aménagements de postes / services s’est engagée. Le retour de nombreux collègues du second degré était que les aménagements décidés ne leur étaient pas communiqués avant de leur être présentés par les chefs d’établissement. Un travail va être effectué pour que les collègues soient destinataires des aménagements décidés avant les chefs d’établissement.
On retiendra que l’équipe de médecine de prévention est largement en sous-effectif. Le Dr Drukker dédouane l’administration en rappelant que des postes sont ouverts mais ne parviennent pas à être pourvus. Nous ne pouvons que critiquer cette situation qui perdure depuis des années, il serait temps d’actionner d’autres leviers pour pourvoir ces postes, c’est une obligation légale qui incombe à notre employeur…
Bilan de Mme Huhardeaux, Inspectrice Santé Sécurité au Travail (ISST) :
Mme Huhardeaux nous a présenté son bilan de l’année. Il portait sur le nombre de visites réalisées mais également la nature de ces visites.
Parmi les visites, certaines concernaient des risques amiante, les travaux sur sites occupés. Mme Huhardeaux s’est également déplacée dans des écoles / établissements avec des relations conflictuelles entre les différents agents.
Mme Huhardeaux présente également un point amiante dans lequel elle explique que les maladies liées à celle-ci se déclenche généralement 26 ans après l’exposition et que les femmes sont touchées en moyenne plus tôt que les hommes.
Déclaration liminaire intersyndicale
Cette formation spécialisée se tient alors que nous avons traversé une période caniculaire et que tout laisse à présager qu’elle ne sera pas exceptionnelle. Des scientifiques aux organisations syndicales dont les nôtres, en passant par des associations, les voix sont nombreuses et majoritaires pour alerter, depuis plusieurs années maintenant, sur la récurrence et les effets de ces périodes de canicule et pourtant… dimanche 29 juin, alors qu’un dôme de chaleur est annoncé depuis quelques jours, le ministère utilise la méthode Coué et diffuse finalement un communiqué de presse qui nous rappelle les grandes heures du Covid. Informations de dernière minute, recommandations déconnectées de la gravité de la situation et des réalités…y a-t-il quelqu’un qui pense sérieusement dans ce ministère que toutes nos écoles et établissements possèdent au moins une salle rafraichie ?! Dans la désorganisation la plus totale, des décisions de fermetures d’écoles sont prises, en collège et en lycée, et dimanche soir, le ministère a semblé découvrir qu’il y a encore des examens, ou encore que des enseignant·es sont de correction de copie.
Depuis 2019, nous alertons sur l’état du bâti scolaire en France mais force est de constater que rien n’est fait pour faire avancer les choses. Il est urgent de financer et mettre en œuvre un plan national de rénovation, qui nécessite la mobilisation commune de l’État et des collectivités territoriales parce qu’il y a urgence. Et nous ne parlons pas seulement des passoires thermiques mais également des problèmes d’amiante. Ces investissements doivent permettre de répondre aux exigences de santé et de sécurité relevant des responsabilités de l’employeur afin d’assurer la continuité et l’égalité d’accès à un service public de qualité. C’est un enjeu d’avenir et de santé publique.
Sur un tout autre plan, nous avons une collègue AED, Mélanie G. qui a été tuée par un élève armé d’un couteau lors d’une opération de fouille de sacs. Ce drame, comme d’autres, a fait l’objet d’une récupération d’une partie de la classe politique qui vise surtout à mettre à l’agenda politico-médiatique des mesures sécuritaires et de contrôle de la jeunesse. La question du climat scolaire et de la sécurité des écoles, des collèges, des lycées, des personnels et des élèves nécessite notamment, et en premier lieu, davantage de personnels formé·es et qualifié·es. Le manque de moyens organisé par les gouvernements successifs en termes de personnels a dégradé les conditions d’encadrement et de prise en charge des élèves. Ce manque s’avère encore plus criant dans un contexte où la santé mentale des élèves se dégrade. Dans notre département, des collègues signalent via des fiches RSST des situations très inquiétantes : possession d’armes blanches dans les cartables, menaces physiques et verbales envers les personnels de l’éducation… Le paroxysme a été atteint au collège NDTA au printemps dernier. C’est pourquoi nous réaffirmons l’urgence d’avoir des équipes pluriprofessionnelles complètes( infirmier·es, assistant·es sociales, psychologues scolaires, éducateurices) dans chaque établissement et chaque circonscription afin de faire un travail d’éducation et de prévention efficace.
Les membres de la formation spécialisée s’inquiètent également de la multiplication des fiches concernant des conflits interpersonnels ou impliquant des familles. Les conditions de travail se dégradant, les tensions sont exacerbées et les répercussions sur la santé des personnels sont lourdes. Le peu de prise en charge de l’ensemble de ces conflits par la hiérarchie est problématique. Nous rappelons que la gestion et la protection des équipes est du ressort du ou de la supérieure hiérarchique.
L’isolement des élèves et des personnels s’accroit. Il est urgent de refaire du collectif, à travers des lieux de socialisation, de recréer du lien social, de la cohésion, dans l’École et en dehors. Cela suppose, à l’inverse des mesures prises, de renforcer et conforter l’École publique en la dotant de plus de moyens récupérés notamment sur l’école privée.
Enfin nous finirons par une remarque, sur l’ordre du jour pléthorique de cette formation spécialisée, sans document préalable et qui se tient le même jour qu’un CSAD second degré et que les recours et révision d’affectation pour le mouvement du premier degré. Nous savons que les calendriers sont contraints mais cela constitue néanmoins une entrave au droit syndical et un empêchement de faire correctement notre travail de représentantes syndicales au service des personnels.
