Répartition des élèves : l’organisation pédagogique ne peut pas être imposée par l’IEN !

Depuis quelques semaines, le SNUDI FO 44 est sollicité sur la règlementation en vigueur concernant l’organisation pédagogique des écoles en lien avec les directives ministérielles sur les classes dédoublées en REP et REP+ et les GS/CP/CE1 à 24.

Le SNUDI FO 44 a déjà rappelé à la DASEN les prérogatives des directeurs et des conseils des maîtres en matière d’organisation pédagogique, de répartition des élèves et des moyens.

La règlementation en vigueur :

Les consignes ministérielles de classes dédoublées de GS, CP et CE1 en REP ne sont déclinées dans aucun texte règlementaire : aussi, la référence à un « 12 élèves maximum par classe » ne s’impose pas aux équipes.
Il en est de même pour les GS, CP et CE1 à 24 élèves.

L’inspecteur en charge de la circonscription peut porter un regard neutre en proposant une organisation différente mais en aucun cas, il n’a à valider, voire imposer, une organisation pédagogique.
Les textes réglementaires en la matière sont très clairs : « Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes et arrête le service de tous les enseignants nommés à l’école » (décret du 24 février 1989), « ……répartit les élèves entre les classes, après avis du conseil des maîtres » et « … répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres… » (BO n°7 du 11 décembre 2014).

Pour le SNUDI FO 44, une vitrine ministérielle ne saurait se substituer à une organisation véritablement pédagogique.
L’organisation des écoles a été réfléchie par les personnels en fonction des moyens alloués et des spécificités des élèves, de leur accompagnement, de leur niveau…
C’est donc bien une répartition pédagogique qui a été au centre des discussions des équipes… tout en essayant de rester dans le cadre des orientations ministérielles…

En cas de pression, le SNUDI FO 44 interviendra auprès des IEN et défendra toutes les situations.
N’hésitez pas à nous contacter !

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