Décrets d’application de la loi Rilhac : le ministre poursuit son offensive contre l’Ecole publique !

Alors que la mobilisation pour le retrait la réforme des retraites Macron–Borne ne cesse de s’amplifier, avec des manifestants toujours plus déterminés, le ministre Ndiaye poursuit son plan de bouleversement du fonctionnement de l’École publique.

Ainsi, alors que le ministre a vu son « Pacte » rejeté par la totalité des syndicats, il invite les organisations syndicales à un groupe de travail mercredi 29 mars afin de présenter 3 projets de décrets pour mettre en œuvre la loi Rilhac sur la direction d’école. Que prévoient ces projets de décrets ?

La totalité des directeurs désormais nommés par une commission

Le projet de décret sur les conditions de nomination et d’exercice des directeurs d’école instaure un « emploi » de directeur d’école en lieu et place d’une fonction.
Si des postes de direction d’école étaient déjà « profilés » dans certains départements (directions complètement déchargées, en éducation prioritaire notamment), les affectations sur la totalité des « emplois » de direction seraient désormais effectuées à la tête du client. On peut en effet lire dans les projets de décrets :

« Les candidatures aux emplois de directeur d’école sont adressées au directeur académique des services de l’éducation nationale dont relèvent les instituteurs et professeurs des écoles. Elles font l’objet d’un avis motivé de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription. »

« Les candidatures aux emplois de directeur d’école sont soumises à l’avis d’une commission départementale présidée par le directeur académique des services de l’éducation nationale ou son représentant et comportant un inspecteur de l’éducation nationale ainsi qu’un directeur d’école justifiant d’une expérience professionnelle suffisante en cette qualité. »

Des directeurs sous pression permanente et sur un siège éjectable

Mais la mise en place d’un « emploi » de directeur vise surtout à faire peser une pression permanente sur les futurs directeurs y compris en les plaçant sur des sièges éjectables. Jugez plutôt :

« Les directeurs d’école sont évalués après trois ans d’exercice dans leurs fonctions puis une fois tous les cinq ans. L’évaluation est conduite par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription dont ils dépendent. Elle porte sur l’exercice des fonctions de directeur d’école, donne lieu à un entretien et fait l’objet d’un compte rendu écrit. »

« Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école peuvent se voir retirer cet emploi par le directeur académique des services de l’éducation nationale, dans l’intérêt du service. »

Une bonification d’ancienneté contre des tâches supplémentaires

« L’emploi » de directeur est également associé à des responsabilités accrues dans le cadre des contre–réformes menées par le ministre. Les directeurs feraient désormais partie du conseil école–collège, devraient identifier les besoins en formation de leurs collègues et proposer eux–mêmes des formations, présenter les modalités d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les conseils d’école (au moment où des milliers d’élèves sont privés de places dans les établissements sociaux et médico–sociaux) …

Alors que depuis plusieurs années, les directeurs d’école ne cessent de revendiquer un allègement de leurs tâches, le ministère augmente leur charge de travail et leurs responsabilités !
En échange de ces nouvelles contraintes et de l’évaluation permanente qui pèseraient sur leurs épaules, les directeurs bénéficieraient d’une « bonification d’ancienneté de 3 mois par année d’exercice dans l’emploi de direction ». Cette annonce est bien loin de répondre à la revendication de 100 points d’indice supplémentaires pour tous les directeurs exigée par le SNUDI–FO.

Retrait de la loi Rilhac et de ses décrets !
Retrait de la réforme Macron–Borne sur les retraites !

Le SNUDI FO oppose ses revendications aux projets destructeurs du ministre et du gouvernement :
· L’abrogation de la loi Rilhac et de ses décrets d’application !
· La satisfaction des revendications des directeurs d’école (augmentation des décharges pour toutes les écoles, une aide administrative statutaire dans chaque école, augmentation de 100 points d’indice pour tous, allègement des tâches et le maintien du décret de 1989) !


Le SNUDI–FO rappelle que bloquer la réforme des retraites serait un point d’appui formidable pour obtenir l’abrogation de la loi Rilhac et de toutes les mesures visant à détruire l’École et remettre en cause son fonctionnement.

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