La campagne de demande est ouverte jusqu’au 28 février 2023.
Les personnels enseignants confrontés à une altération de leur état de santé peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail.
Les mesures en faveur des personnels sont diverses et doivent correspondre à chaque cas particulier.
Important :
Les personnels du 1er degré affectés dans des établissements du 2nd degré ou susceptibles d’y être affectés à la rentrée scolaire 2023 doivent transmettre leur demande à la OPE pour avis de l’IA-DASEN avant transmission à la DIPE.
Les psychologues de l’Education nationale affectés dans le 1er degré et gérés par la DIPE ne sont pas concernés par la présente note et doivent adresser leur demande au Rectorat par voie hiérarchique.
Aménagement du poste de travail
Le poste de travail d’un personnel rencontrant des difficultés du fait de l’altération de son état de santé peut être adapté à son état.
Dans ce cadre, des mesures différentes peuvent être envisagées tout en respectant l’intérêt du service :
Aménagement de l’emploi du temps
Mise à disposition d’un équipement adapté
Les enseignants souhaitant bénéficier d’un aménagement de leur poste adressent leur demande écrite à I’IA-DASEN, sous-couvert de I’IEN de circonscription, accompagnée d’un certificat médical détaillé sous pli confidentiel à l’attention du Médecin de prévention avant le 28 février 2023. L’envoi postal de l’ensemble du dossier est à privilégier pour conserver le caractère confidentiel des informations médicales.
A réception de l’avis du Médecin de prévention, l’avis du supérieur hiérarchique sera également recueilli quant à la faisabilité des aménagements de service envisagés. La décision sera formalisée par un courrier adressé à l’agent et I’IEN pour mise en œuvre des préconisations accordées.
Cas particulier de l’allègement de service
L’allègement de service est une des réponses apportées aux personnels enseignants que leur état de santé place en difficulté professionnelle dans l’exercice de leurs fonctions.
Il reste un dispositif ponctuel et exceptionnel en raison de l’état de santé de l’enseignant qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement, permettant progressivement son retour à un service complet.
L’allègement de service porte au maximum sur un tiers de l’obligation de service. Il est accordé pour une année scolaire ou pour une durée inférieure (en cas de reprise après un congé long notamment) et ne saurait être renouvelé systématiquement l’année suivante.
Les enseignants souhaitant bénéficier d’un allègement de service adressent leur demande écrite à I’IA-DASEN, sous couvert de I’IEN de circonscription, accompagnée d’un certificat médical détaillé sous pli confidentiel à l’attention du Médecin de prévention avant le 28 février 2023. L’envoi postal de l’ensemble du dossier est à privilégier pour conserver le caractère confidentiel des informations médicales.
L’avis du médecin de prévention sera sollicité pour établir le bien-fondé de chaque demande et déterminer le nombre d’heures susceptible d’être accordé au regard de la situation de santé particulière de chacun des demandeurs.
La décision sera formalisée par un courrier adressé à l’agent et à I’IEN.
Rythmes scolaires et mouvement
Dans l’intérêt du service, l’allègement de service sera apprécié au regard du rythme scolaire dans chaque école (4 jours ou 4,5 jours). Pour les enseignants souhaitant un changement d’affectation au 04/09/2023, la décision sera prise à l’issue des résultats du mouvement.
Personnels en situation de handicap
Afin de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, du matériel spécifique et des actions de formations peuvent être financés, après avis du médecin de prévention, par le Service académique d’appui à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnels en situation de handicap (SAAIMEPH).
Pour tout renseignement sur ces aménagements spécifiques de poste, il convient de contacter :
Mme Sophie DELLIEUX– correspondant handicap – Tél: 02 51 86 31 72
correspondant-handicap@ac-nantes.fr
M. Hervé BOUTARD – Tél: 02 4014 64 75
action.sociale.drh@ac-nantes.fr
