Les circulaires temps partiel et disponibilité pour l’année 2026-2027 sont parues sur ETNA.
Toutes les demandes sont à déposer via l’interface Colibris accessible dans l’espace ETNA, du 5 janvier au 30 janvier 2026.
Attention : pour les demandes de Temps Partiels, il faut compléter l’ensemble des champs obligatoires du formulaire et joindre les pièces justificatives nécessaires demandées en un seul fichier comprenant toutes les pièces.
Demande de temps partiel
POUR RAPPEL, le temps partiel peut être de droit ou sur autorisation.
Temps partiel de droit :
1) Suite à la naissance d’un enfant (jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou pendant 3 ans à compter de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté)
2) Pour donner des soins à un conjoint, un enfant à charge, un ascendant atteint d’un handicap ou victime d’un accident, une maladie grave nécessitant la présence d’une tierce personne.
3) Pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) relevant d’une des catégories visées aux 1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e et 11e de l’article L. 5212-13 du code du travail.
Temps partiel sur autorisation :
1) Pour raisons médicales signalées par le médecin de prévention du Rectorat ou le médecin traitant
2) Pour raisons sociales signalées par les services sociaux
3) Pour créer ou reprendre une entreprise (Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 et loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique)
4) Pour autres motifs et situations particulières : à la discrétion du DASEN ….
5) Pour retraite progressive
Infos complémentaires ICI (hormis les circulaires, les informations contenues dans l’article mentionné sont toujours d’actualité).
LE SNUDI FO 44 revendique l’accès au temps partiel sans restriction pour tous les collègues qui en font la demande !
Demande de disponibilité et de réintégration
La disponibilité est la position du fonctionnaire titulaire qui, placé temporairement hors de son administration, cesse durant cette période, d’exercer son activité professionnelle dans la fonction publique.
Il cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à la retraite et de ses droits à avancement (sauf exceptions prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).
Les enseignants sollicitant une réintégration après disponibilité devront obligatoirement participer au mouvement départemental.
Les enseignants qui souhaiteraient reprendre à temps partiel devront faire en parallèle une demande de travail à temps partiel.
Infos complémentaires ICI (hormis les circulaires, les informations contenues dans l’article mentionné sont toujours d’actualité).
N’hésitez pas à nous contacter en cas de situations particulières ou de questions sur les différentes procédures.
Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 44
