Le 1er septembre 2025 s’est tenue la CSA-SD d’ajustement de rentrée en présence notamment de M. Neuviale (DASEN), Mme Moulart (IENA), M. Rouette (SG), Monsieur Simon et Mme Tekpah (DPE).
À cette occasion, siégeaient les organisations syndicales suivantes : FSU, SGEN CFDT, FO, SUD éducation, SE-UNSA.
Les documents de travail transmis par les services listaient 16 écoles dont les situations devaient être discutées lors de l’instance. En comptant les situations de 4 autres écoles abordées par les organisations syndicales, ce sont en tout 20 situations qui ont été étudiées.
À l’issue de la CSA-SD du 12 juin dernier, le bilan était de 70 suppressions pour seulement 51 « créations » (+ 3 postes breton)., alors même que le DASEN ne devait « rendre » que 9 postes ! Il restait donc 19 postes pour le 44.
À l’issue de ce CSA-D, sont actées les mesures suivantes :
- 7 ouvertures
- 1 annulation de fermeture
Des mesures d’affectation diverses sont également prononcées :
- 3 CPCs pour compléter les équipes des circonscriptions d’Ancenis, Saint-Brévin et Vallet ;
- 3 recrutements de personnels affectés aux Pôles d’Appui à la Scolarisation (PAS) d’Ancenis, Saint-Brévin et Saint-Nazaire Ouest ;
- 2 nouvelles affectations sur la « brigade allophone » à l’EP Claire Brétécher (Nantes I) et l’EE Jean Zay (Nantes III). Cela fait 4 personnels sur cette brigade (déjà 2 sur les circonscriptions de Saint-Nazaire), 3 postes sont encore à pourvoir.
Sur les 19 postes qui restaient à pourvoir :
- seulement 8 sont des postes en présentiel continu devant élèves ;
- 2 sont des postes en présentiel partiel devant élèves (« brigade allophone ») ;
- 6 sont des postes qui ne sont pas en présentiel (CPC, coordinateurs PAS).
On arrive donc à l’équilibre pour la DSDEN puisque 16 postes sont affectés. Pour le SNUDI-FO 44, 19 étaient à affecter car nous ne considérons pas que les 3 postes « breton » créés constituent des ouvertures.
Au passage, concernant ces postes, le SNUDI-FO 44 dénonce le fait que le recrutement de contractuels soit exclusivement réservé aux postes bretons. 7 postes contractuels sont sauvegardés : 2 contractuels ont été reconduits, 2 nouveaux ont été affectés, il reste donc 3 postes de contractuels « breton » à pourvoir.
| Circonscriptions | Écoles | Décisions |
| Ancenis | EE René Guy Cadou | Ouverture |
| Nantes I | EP Claire Brétécher | Ouverture |
| EP Le Coudray | Ouverture | |
| Nantes II | EP Aimé Césaire | Ouverture |
| Nantes III | EE Jean Zay | Annulation fermeture |
| Saint-Herblain | EP La Bernardière | Ouverture |
| Saint-Nazaire Est | EE Simone de Beauvoir | Ouverture |
| Saint-Nazaire Ouest | EP Jules Ferry | Ouverture |
Une fois de plus, force est de constater que ces décisions d’appoint sont très largement insuffisantes et mettent en difficulté plusieurs écoles. Contrairement à ce qu’annonçait la ministre, la baisse démographique n’a aucunement permis d’alléger les effectifs et ainsi d’améliorer les conditions de travail des agents et des élèves.
À ce titre, la DSDEN annonce que plusieurs écoles vont faire l’objet d’un accompagnement spécifique compte tenu des difficultés qu’elles ont rencontré dans le passé et celles qui se présenteront à l’avenir :
| Circonscriptions | Écoles |
| Guérande-Herbignac | EP Bois Rochefort |
| EP Les Fifendes | |
| EE Jacques Cartier | |
| Nantes I | EP Germaine Tillion |
| EM Maurice Macé | |
| Saint Brévin | EP L’horizon |
| Saint Nazaire ouest | EP Jean Zay |
| Saint Sébastien | EP Jacques Tati |
L’ensemble des organisations syndicales se sont exprimées contre ces mesures, à l’exception du SGEN – CFDT qui s’est abstenu (7 contres, 2 abstentions).
Le DASEN nous informe également que sur les 30 postes d’inspection créé au national pour renforcer les contrôles dans les établissements privés sous contrat, 8 sont affectés à l’académie de Nantes.
Concernant le Réseau d’Éducation Prioritaire, le DASEN réagit à une motion votée à l’unanimité par les organisations syndicales (voir à la fin de cet article) : il n’a pas connaissance d’une mise à jour à venir de la carte éducation prioritaire pour le 44, le ministère a priorisé d’autres départements prioritaires à ses yeux au nom de l’équité…
Suite à la présentation de ces décisions, s’en est suivi un temps de réponses aux questions diverses posées par les différentes organisations syndicales.
1 . Recrutement des personnels :
– nombre de PES à temps plein et à mi-temps 27 à plein temps : 50 à mi-temps. On compte 2 renouvellement, 1 contractuel bénéficiaire de l’obligation d’emploi + 1 en renouvellement de stage, 100% : 52 + 1 en prolongation.
– nombre de M1 et M2 alternants : 47 M2 alternants.
– nombre de postes non pourvus ou incomplets (compléments de service, décharge de direction…) : un point doit être réalisé.
– quelle organisation retenue pour la formation des PES à plein temps ? (calendrier des jours de formation) ? Selon le profil, 17 jours de formation pour les SPA et les anciens M2A ont 10 jours de formation assurés par la DSDEN (formation voix / audition / valeurs de la République).
– la liste complémentaire est-elle épuisée ? Si oui, des agents recrutés par ce biais sont-ils affectés dans le 44 ? 7 recrutements dans le 72, 3 refus.
– le recrutement de contractuels est-il prévu ? 7 pour le breton, 2 reconduits, 2 nouveaux, restent 3 postes à pourvoir.
2 . Mouvement des personnels :
– nombre de participants au mouvement intra (participants obligatoires et non obligatoires) : 1413 au total donc 453 obligatoires.
– nombre de recours / affectations : 39 recours et 31 demandes de révision d’affectation
– nombre d’ineat et exeat demandés et accordés : 17 exeat dont 4 ont obtenu leur INEAT, 2 INEAT pour le 44.
– nous avons connaissance de collègues qui se sont vus accorder leur exeat mais refuser leur ineat pour le 44. Est-il prévu de faire appel à ces agents pour pourvoir aux besoins du service ? Ce n’est pas prévu, le jeu des INEAT / EXEAT est un jeu de vase communiquant qu’il est difficile d’anticiper.
– nombre de PE en attente d’affectation : le nombre est inférieur à 10, 4 postes RASED sont vacants.
3 . Titulaires Remplaçants :
– nombre de titulaires remplaçants pour 2025-2026 : 510 postes, 23 REP +, 4 dans la brigade « retour au climat propice » (complète)
– l’année scolaire passée de nombreux TR se sont retrouvés affectés à l’année, impactant fortement le service de remplacement, de courte et moyenne durée : quels moyens et quelle organisation sont prévus cette année pour éviter cela ? Pas de TR nommé à l’année à ce stade.
– – les collègues TR ont été destinataires, en fin d’année scolaire, d’un rappel concernant le fonctionnement du service et les moyens de communication des avis de suppléance. Parmi ceux-ci figure l’envoi de sms sur les portables des agents. Ces derniers n’étant pas dotés de portables professionnels, avez-vous prévu de les équiper afin qu’ils puissent recevoir ces sms ? Les SMS d’affectation arrivent sur les téléphones personnels, aucun retour négatif des collègues selon l’administration. Nous proposons que l’administration recueille l’accord préalable des agents avant de les contacter par SMS. Ce n’est pas prévu, les collègues doivent demander au pôle de ne plus recevoir de SMS, ils recevront alors leurs affectations arriveront sur la boîte mail professionnelle.
4 . Santé des personnels :
– nombre de mi-temps thérapeutique : 100
– nombre de demande de temps partiels de droit : 512 et sur autorisation dont nombre de refus 208/314 soit 98 refus.
5 . Rupture conventionnelle / Démission / Disponibilité
– nombre de demandes de rupture conventionnelle et nombre de demandes accordées : 44 demandes de rupture conventionnelle, 15 accordées.
– nombre de démissions pour 2024-2025 : 5 (4 stagiaires, 1 M2) et 21 collègues en disponibilité depuis plusieurs années.
– nombre de demandes de disponibilité de droit et sur autorisation / nombre de demandes accordées: 195 demandes 175 accordés.
Motion votée à l’unanimité par les organisations syndicales concernant les écoles orphelines :
L’accès à l’éducation constitue un facteur d’égalité des chances et de cohésion sociale pour les enfants et les jeunes vivant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Si les inégalités économiques et sociales pèsent sur la réussite scolaire, l’éducation est le levier principal, et fondamental, pour l’émancipation des habitants des territoires fragiles et des quartiers populaires.
C’est pour réduire ces inégalités qu’a été créée, en 1981, l’éducation prioritaire avec pour mot d’ordre : donner plus à ceux qui ont moins.
Depuis la rentrée 2015, les critères pour qu’un établissement scolaire devienne REP ont changé. Désormais, le ministère de l’Éducation nationale classe les établissements – écoles primaires et collèges – en fonction d’un indice social. Celui-ci comprend quatre paramètres qui impactent la réussite scolaire :
• le taux de catégories socio-professionnelles défavorisées ;
• le taux d’élèves boursiers ;
• le taux d’élèves résidant dans un QPV ;
• le taux d’élèves ayant redoublé avant la sixième.
Ce que nous venons de vous lire à l’instant, vous n’êtes pas sans le savoir, c’est un copier-coller du site du ministère de l’EN.
Ainsi, la FSU, SUD éducation, la CFDT, la CGT, l’UNSA éducation, le SNUDI FO dénoncent le fait que 56 écoles de notre département donc 4619 élèves ne bénéficient pas du « donner plus à celleux qui en ont moins » alors que ces écoles regroupent les critères énoncés.
Nous vous demandons, monsieur le directeur académique, d’appliquer les critères du ministère et ainsi d’obtenir auprès de la ministre actuelle des moyens tant humains que financiers pour ces écoles en attendant que la carte de l’Éducation Prioritaire soit revue. D’autant plus que, les écoles privées, en très grand nombre dans notre département, augmentent la ségrégation sociale en profitant des moyens octroyés par l’État.
Il en est de votre responsabilité d’assurer, à chaque élève, une école juste et égalitaire.
