Des questions concernant les mutations interdépartementales ?
Réunion d’information spéciale mutations en visio
Mardi 7 novembre à 18h30
Inscription en ligne
(à déduire de vos 108 heures hors APC)
Circulaire ministérielle
La note de service ministérielle
Lien vers les pièces justificatives
Lien vers les barèmes des années précédentes (Ministère)
Lien vers le formulaire de demande tardive de participation : Formulaire de demande tardive
Lien vers le formulaire de modification de la demande : Formulaire de modification de demande
Lien vers une demande d’annulation de demande : Formulaire de demande d’annulation
Calendrier
Les POP (postes à profil)
La note de service de la DSDEN 44
La liste des postes à profil par département (à venir)
Foire aux questions POP du ministère
A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela. Dorénavant, les CAPD n’ont plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !
La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations.
L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement !
