Mouvement interdépartemental de Loire-Atlantique – rentrée scolaire 2023

Changement de département pour l’année scolaire prochaine, retrouvez toutes les infos sur la procédure du mouvement interdépartemental et du mouvement PoP 2023 !

NOS CONSEILS
Il est très difficile de donner des conseils, car chaque cas est unique et les résultats des permutations sont très variables d’une année sur l’autre.
Cependant, quelques conseils pratiques :
1- Nous appeler au moindre doute.
2- Ne pas faire de voeu pour un département si vous ne souhaitez pas l’avoir.
3- Demander de 1 à 6 départements en commençant par celui que vous souhaitez obtenir (pour rapprochement de conjoint, le 1er département doit être le département de travail de votre conjoint / pour l’autorité parentale conjointe, le lieu d’habitation de l’enfant).
4- Bien envoyer toutes vos pièces justificatives avant le 14 décembre dernier délai avec votre confirmation de demande afin que la DSDEN les reçoivent.
6- Ne pas rater les dates (du 16 novembre à 12h au 7 décembre à 12h pour l’inscription sur Iprof – 14 décembre pour l’envoi des pièces justificatives à la DSDEN).
7- Être très attentif à la période du 17 janvier au 31 janvier durant laquelle il sera possible de consulter son barème et de demander à le faire rectifier avec l’appui du SNUDI FO.

Lien vers le BO du 27 octobre 2022 : https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo40/MENH2229953N.htm

Circulaire départementale

Calendrier : saisie des voeux du 16 novembre au 7 décembre 2022

Mouvement sur les postes à profil PoP

En application du Grenelle, et malgré l’opposition unanime des organisations syndicales lors du comité Technique Ministériel du 13 octobre 2021, le ministère annonce cette année encore entre 250 et 300 postes à profil (POP) hors barème dans le premier degré, ce qui représenterait l’équivalent de 7% des accords de mutation l’année dernière.
La FNEC FP-FO et le SNUDI FO continue de s’opposer au profilage des postes qui vise à détruire notre statut. Par ailleurs, ces postes étant partie intégrante des mutations, les collègues avec des priorités légales (rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe, 800 points, ancienneté…) sont pénalisés au profit de collègues ayant le “bon profil”. C’est une remise en cause du barème et des garanties statutaires qui vont avec.
Le ministère indique que ce sont les rectorats qui proposent ces « postes à profil ».
C’est une nouvelle remise en cause directe des perspectives (déjà réduites) de mutation pour priorités légales et un pas de plus vers la territorialisation des droits et statuts des personnels.
Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu.
Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (sans aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des Dasen).

A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique bouleverse tout cela.
Désormais les CAPD n’ont plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !
La transparence et le respect de l’égalité de traitement n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations.
L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement !
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