Face à l’inflation, face à la perte de pouvoir d’achat, face à nos conditions de travail toujours plus éprouvantes, le gouvernement ne choisit toujours pas la hausse des salaires : pas de revalorisation des grilles ni d’augmentation de la valeur du point d’indice à la hauteur de l’inflation et de la perte de pouvoir d’achat cumulée ces dernières années mais une prime individualisée qui une nouvelle fois va diviser les personnels !
Pour les salaires, FO revendique :
- Une revalorisation de la valeur du point d’indice de 10% minimum et le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat (près de 28% depuis 2000)
- La revalorisation des grilles indiciaires
- L’intégration des primes dans le traitement
PEPA : prime exceptionnelle pouvoir d’achat
Les agents de la fonction publique percevant un salaire inférieur à 3 250 euros brut par mois peuvent toucher une prime de pouvoir d’achat avant la fin de l’année 2023.
Textes
Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023
Foire aux questions Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Qui est éligible ?
Les agents de la Fonction Publique qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023
Ils doivent également avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. A cette rémunération, il faut enlever la GIPA et des indemnités listées dans l’article 1er du décret n 2019-133 comme les heures supplémentaires par exemple.
Si les agents n’ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur la période de référence puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération de référence brute annuelle.
Lorsque plusieurs employeurs ont successivement employé et rémunéré l’agent public au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par le dernier employeur et corrigée selon les modalités prévues ci-dessus pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent simultanément l’agent public au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée selon les modalités prévues ci-dessus pour correspondre à une année pleine.
Le montant de la prime
Attention : le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Modalités de versement
La prime est versée en une seule fois par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.
Lorsqu’il y a plusieurs employeurs qui emploient et rémunèrent l’agent public au 30 juin 2023, chaque employeur verse sa part de prime.
Contactez-nous si vous avez besoin de plus de détails et pour toute aide sur le calcul de cette prime.
