Au 2nd CSA départemental de juin, la DASEN a acté 80 fermetures pour seulement 50 ouvertures.
C’est-à-dire un solde négatif de 30 postes pour la rentrée 2023 dans le département.
Dans le même temps, au CSA académique, la rectrice a acté le recrutement de l’ensemble des reçus au concours CRPE externe et 3ème voie sur liste complémentaire !
C’est-à-dire 98 postes supplémentaires pour la rentrée 2023 pour l’académie
La DASEN aura donc des moyens supplémentaires à sa disposition pour annuler des mesures de fermetures / acter des ouvertures lors de la troisième phase de la carte scolaire qui aura lieu début septembre.
N’hésitez pas à nous contacter et à nous faire connaître vos arguments : moyenne du nombre d’élèves par classe hors GS-CP-CE1 à 24, locaux de l’école, situation de l’école dans son environnement, contexte social, positionnement des parents, des élus, classes ULIS, IME etc… tout ce qui nous aidera à vous défendre
Le Snudi FO 44 rappelle sa revendication de création de postes en nombre suffisant pour permettre que : chaque collègue soit remplacé, tous les temps partiels soient accordés, toutes les ouvertures et toutes les annulations de fermetures nécessaires soient actées à la rentrée 2023 … !
A quoi sert le CSA-SD?
Le CSA-SD est la nouvelle instance qui remplace le CTSD et permet aux organisations syndicales de défendre les écoles soumises soit à une mesure de fermeture soit à un refus d’ouverture de classe.
Depuis plusieurs années, de réforme en réforme, la défense collective des écoles est mise à mal ce qui rend le travail des organisations syndicales plus difficile. Les critères sur lesquels s’appuie la DASEN pour prendre ses décisions sont de plus en plus complexes (moyenne des élèves par classe, IPS (Indice de Position Sociale), différentiel entre les prévisions et les constats …) et lui permettent de prendre des décisions arbitraires du fait de l’abandon des seuils.
Seuls les délégués syndicaux , avec votre aide, peuvent porter à la connaissance de la DASEN , la réalité de votre école : effectifs réels, contexte local, cas particuliers …
Le CSA-SD doit rester décisionnaire !
Dans ce cadre institutionnel fortement attaqué, le CSA ayant conservé les mêmes compétences que les ex-CTSD, il est fondamental :
- que le CDEN (Comité départemental éducation nationale) n’ait TOUJOURS qu’un rôle Informationnel vis-à-vis des collectivités locales (mairie et conseil général) et des usagers (parents d’élèves (FCPE), …).
- qu’en cas de vote des représentants du personnel unanimement contre le projet de la DASEN, celle-ci convoque un 2ème CSA-SD (article 48)
Sur ce sujet, le Snudi FO 44 réaffirme pleinement les revendications portées par le SNUDI FO lors de son XIVème Congrès.
Résolutions Congrès SNUDI FO Angers juin 2023 : postes -carte scolaire (extrait)
« Avec la création des nouvelles instances du CSA, le Congrès constate que le ministère et les IA-DASEN usent d’interprétations des textes réglementaires pour :
– ne pas mettre forcément au vote des organisations syndicales les décisions de la carte scolaire lors des CSA
– prendre des mesures de carte scolaire en dehors de toute instance (fermetures de postes de remplaçants, de TRS, changement d’intitulé et de nature de poste…)
Le Congrès rappelle que la carte scolaire doit être étudiée et votée en CSA. Cela a d’ailleurs été confirmé par le ministre en CSA ministériel. Il réaffirme que la carte scolaire est un acte à caractère réglementaire de réorganisation des services qui relève de l’article 48 du décret sur les CSA.
Par conséquent, le CSA doit être reconvoqué en cas de vote unanime défavorable.
Le Congrès revendique la diminution générale des effectifs.
Le Congrès dénonce le dispositif « classes dédoublées » ou à effectifs réduits qui engendre un déséquilibre dans la répartition des classes.
En conséquence le Congrès demande que tous les moyens supplémentaires soient attribués.
Le Congrès revendique le respect des prérogatives des Conseils des maitres quant à l’organisation pédagogique de l’école et la suppression des postes fléchés dans les classes des écoles REP et REP +.«
