Les résultats du mouvement intra départemental sont arrivés dans les boites mails des participants au mouvement.
Depuis la Loi de Transformation de la Fonction Publique (Loi Dussopt), il n’y a plus de possibilité pour les personnels de connaitre la totalité des affectations dans le département et les barèmes correspondant car il n’y a plus d’instances paritaires (CAPD) dans lesquelles les syndicats pouvaient contrôler les différentes phases du mouvement (entre autre, le respect du barème et des rangs de vœux).
Contestation et recours
En cas d’affectation « non désirée », vous pouvez effectuer deux types de recours :
- Le recours gracieux : si vous êtes nommé-e sur un vœu que vous avez exprimé mais que vous souhaitez contester, vous pouvez demander une révision d’affectation auprès de la DASEN.
- Le recours administratif (recours assisté): si vous avez été muté-e sur un poste qui ne faisait pas partie de vos vœux (vœu MOB) ou si vous pensez être victime d’une erreur de barème / de barème non respecté, vous pouvez mandater le SNUDI FO 44 pour défendre votre demande lors de l’audience « recours mouvement »
Pour faire ces recours, vous devez :
- adresser vos courriers au service RH à l’adresse suivante : pole1d44-mouvement@ac-nantes.fr avant le 23 JUIN
- mettre en copie le syndicat avec l’adresse suivante : snudi44fo@gmail.com
- mandater le SNUDI FO 44 pour vous représenter lors de l’audience de recours.
Modèles de courrier de recours
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.
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