CSA SD 44 : carte scolaire 1er degré du 8 février 2023

Suite à la suppression de 22 postes sur le département, le bilan provisoire de ce premier CSA est de 73 fermetures pour seulement 47 ouvertures.

L’ensemble des organisations syndicales représentatives a voté contre ce projet.

Le SNUDI FO 44 a voté contre pour des raisons de fond (nombre de fermetures) et de forme (renvoi de certaines décisions en dehors du CSA via le CDEN du 2 mars)

A ce sujet, le Snudi FO 44 rappelle que le CDEN n’est qu’une instance consultative et qu’en cas de vote unanime défavorable, la DASEN doit reconvoquer le CSA pour présenter un nouveau projet.

C’est pourquoi le Snudi-FO 44 a demandé la tenue d’une nouvelle instance du CSA SD suite au vote unanime contre la carte scolaire.

Le Snudi-FO a interrogé la DASEN sur son mode de calcul pour comprendre quels étaient les critères retenus pour les fermetures de classes et les ouvertures de classes.
En effet, malgré des moyennes d’élèves par classe similaires, certaines écoles sont en mesure de fermeture et d’autres non ou certaines écoles sont en mesure d’ouverture et d’autres non.

En réponse à nos questions, la DASEN a présenté son mode de calcul :

  • Après le plafonnement à 24 (des GS-CP-CE1) les services calculent la moyenne par classe pour les autres niveaux
  • Prise en compte de l’IPS (l’indicateur de position sociale)
  • Vérification dans les écoles avec ULIS que les effectifs sont compatibles avec les inclusions dans les classes
  • Analyse des constats du mois d’octobre puis analyse de l’écart des effectifs de l’année précédente et prise en compte de la dynamique des effectifs sur les 3 dernières années
  • Les écoles à aider sont considérées avec le seuil éducation prioritaire pour les classes hors plafonnement
  • Les retours des directeurs sur des éléments nouveaux ne peuvent être pris en compte que si les inscriptions qui arrivent sont bien enregistrées sur Onde
  • Sur la livraison de logements, la DASEN ne prend en compte que les programmes immobiliers livrés
  • L’accueil régulier d’enfants du voyage est pris en compte
  • L’ensemble des arrivées et des départs sur l’année scolaire est pris en compte

Malgré les précisions apportées par la DASEN, l’arbitrage entre tous ces éléments reste obscure et la santé des personnels n’est pas toujours pas un élément pris en considération par la DASEN dans le cadre de la carte scolaire.

Pour le SNUDI FO 44, l’impact des fermetures de classe sur les conditions de travail et la santé des personnels devrait pourtant être intégré dans ces critères.

Infos complémentaires

RASED 
Postes E : 19 vacants sur 94 existants
Postes G : 9 vacants sur 37.
Face à la pénurie de maîtres E, la DASEN propose une nouvelle voie pour devenir maître E : les enseignants peuvent acquérir la spécialité par la validation des acquis professionnels pour les collègues ayant au moins trois ans d’ancienneté.
Dans le même temps, des postes E seront modifiés en postes G. Les personnels dont le poste E sera modifié en G auront le « choix » soit de conserver le poste en changeant de spécialité soit de participer au mouvement.

Remplacements
Les petites écoles sont prioritaires en terme de remplacement.
La DASEN indique un taux d’efficacité du remplacement de 79 %. Elle n’indique pas comment est calculé ce taux.

Décharge de direction 
les directeurs qui ferment une classe ne conserveront pas leur décharge un an. La nouvelle quotité de décharge suite à une fermeture sera effective dès septembre 2023. Cependant à la marge, au cas par cas, les directeurs peuvent adresser une demande argumentée à la DASEN par voie hiérarchique pour conserver cette décharge à titre exceptionnel durant un an.

Mouvement
Si la fermeture est actée en février, il reste une possibilité d’ouvrir en juin, aussi la personne qui part suite à la décision de février a une bonification de 600 points et est prioritaire si la classe rouvre et si elle porte ce choix en premier vœu lors du mouvement. (Il est également utile d’en informer l’IEN de secteur.)

Maternelles
En cas de fermeture sur des écoles primaires, certaines mairies souhaiteraient fermer en maternelle pour retirer une ATSEM. L’IA rappelle que l’obligation légale porte sur une ATSEM par école. Selon la DASEN « c’est une habitude locale propre au 44 d’avoir souvent une ATSEM par classe » et donc elle se refuse à intervenir auprès des mairies à ce sujet. L’IA rappelle que c’est aux équipes des écoles primaires de choisir la classe qui fermera.

Breton
Alors que 5 postes en Breton restent vacants sur le département (pas candidat que soit par le mouvement POP ou via des contractuels), ouvertures d’une classe sur l’école Leloup Bouhier à Nantes et d’une classe à l’école Paul Fort de Saint Brévin. Il y a très peu d’élèves prévus dans cette école à ce jour mais la DASEN espère des inscriptions !!!

CPD Arts
Le nombres de CPD musique et arts visuels sur le département est réduit de 4 à 2 postes au bénéfice de la création de postes de CPC centrés sur l’accompagnement des écoles (dispositif évaluation d’école).
Des postes de formateurs en circonscription seront aussi créés pour accompagner les écoles.

La réunion aura duré 4h30.. sans avoir acté toutes les mesures !

N’hésitez pas à nous faire remonter toutes les informations utiles pour défendre votre école au prochain CSA, par téléphone au 06 24 87 34 78 ou par mail à l’adresse suivante : snudi44fo@gmail.com

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