Mardi 4 novembre s’est tenu le CSA départemental 1er degré spécial formation.
A l’ordre du jour :
- Bilan du plan de formation 2024/2025 ;
- Perspectives du plan de formation 2025/2026 ;
- Réponses aux questions diverses posées par les organisations syndicales présentes.
Vous trouverez en annexe de cet article les questions posées par le SNUDI FO 44 et les réponses que nous avons obtenues.
Les différentes formations
Le bilan du plan de formation ainsi que les perspectives du plan de cette année balaient différents types de formation :
- les formations sur temps scolaire (PES, CAPPEI, CAFIPEMF, directrices et directeurs…) ;
- les animations pédagogiques (en dehors du temps de classe).
D’autres données nous sont aussi présentées concernant notamment les dispositifs de formation suivants :
- CPF (compte personnel de formation) ;
- CFP (congé de formation professionnelle) ;
- les stages MIN (Modules d’Initiative Nationale) pour les titulaires du CAPPEI ;
- les stages DDEEAS (Directeurs D’Établissement d’Éducation Adaptée et Spécialisée).
Nous vous proposerons prochainement un dossier concernant ces dispositifs afin de vous les présenter et de vous expliquer comment faire pour en bénéficier.
Une liberté du choix de formation contrainte par les injonctions ministérielles…
La question du libre choix de leur formation par les collègues a beaucoup occupé les discussions. Le constat est le même que l’année dernière : il n’y a guère le choix.
Les collègues sont fatigué·es de se voir imposé·es des formations : ils ou elles se sentent infantilisé·es et de moins en moins voire pas du tout investi·es dans ces formations.
Malgré ce constat, les formations se déclinent cette année encore en « parcours majeurs » et « parcours mineurs ». Les parcours majeurs, imposés, sont au nombre de 6 :
- Constellations mathématiques ;
- Constellations français ;
- Plan maternelle (cycle 1) ou priorités départementales (français, maths ou compétences psychosociales pour les cycles 2 et 3) ;
- Plan laïcité ;
- Evaluation d’école (s’agit-il seulement d’une formation ?) ;
- Module PHARE.
Une contrainte est venue s’ajouter cette année : un module de 6 heures sur les nouveaux programmes. Cette contrainte a obligé la DSDEN à opérer des choix.
Ainsi, les constellations et les modules PHARE se sont vus amputés de 6h de telle sorte que les collègues relevant de ces dispositifs doivent suivre 12h de constellations / PHARE et un module de 6h sur les nouveaux programmes.
La DSDEN nous explique ce choix :
- le module de 6h sur les nouveaux programmes s’imposent à tous, c’est une injonction ministérielle ;
- il n’était pas possible d’amputer les dispositifs “Plan laïcité” et “Évaluation d’école” qui sont « statutairement » protégés ;
- en ramenant le module PHARE à 6h, cela permettait aux collègues relevant de ce dispositif cette année de pouvoir choisir librement une partie de leur formation (6h PHARE, 6h nouveaux programmes, 6h départementales).
La DSDEN nous informe que toutes ses décisions sont prises dans le cadre qui s’impose à elle : celui du Schéma directeur de la politique de formation continue des personnels de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – 2025-2029.
Concernant le dispositif “Évaluation d’École”, Mme Moulart (IENA) reconnaît volontiers qu’il ne s’agit pas d’une formation en soi. Seulement, d’après l’administration, ce dispositif est statutaire et doit être réalisé tous les 5 ans. Le choix a été fait de l’intégrer dans les 18h de formations plutôt que sur le reste des 108h qui sont “largement mobilisées” selon l’IENA.
Une fois de plus, l’administration joue sur les mots et essaie de nous faire prendre des vessies pour des lanternes !
La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance crée un conseil d’évaluation de l’école (CEE) chargé de « définir le cadre méthodologique et les outils des autoévaluations et des évaluations des établissements conduites par le ministère ». Les évaluations des établissements ont donc un cadre législatif mais aucun décret ne les met en place et rien dans le statut des professeurs des écoles ne prévoit que les personnels soient soumis à une évaluation d’école.
En conséquence, confisquer la formation continue pour imposer des réunions d’évaluation d’école est contraire à ce droit statutaire inscrit dans nos ORS !
… mais aussi par les choix des IEN
Certaines disparités s’expliquent également par les choix que peuvent opérer les IEN.
Elles concernent soit :
- les modalités d’inscriptions ;
- l’offre de formation.
Une offre de formation qui varie d’une circonscription à une autre
- les documents synthèses regroupant les modules de formation de des circonscriptions varient ;
- certain·es collègues sont identifié·es par des IEN pour réaliser des formations sur temps scolaire sans proposer à l’ensemble des agent·es ces opportunités.
Concernant les disparités entre les offres des différentes circonscriptions, la DSDEN nous indique que les IEN sont les pilotes de la formation sur leurs circonscriptions respectives. Ainsi, ils ou elles opèrent des choix ce qui explique que les catalogues de formation varient d’une circonscription à une autre.
Sans explications supplémentaires, nous ne pouvons que dénoncer ces disparités : quelles raisons peuvent justifier qu’un module figure au catalogue d’une circonscription mais pas dans celui des circonscriptions voisines ?
Par ailleurs, nous avons appris que certain·es collègues s’étaient vu·es imposer des formations sur temps scolaire par certain·es IEN. La DSDEN a rappelé le cadre de ces formations : elles ne peuvent se faire que sur la base du volontariat.
Ainsi, si vous ne souhaitiez pas suivre une formation “proposée” par votre IEN sur temps scolaire, vous pouvez tout à fait refuser. En cas d’insistance, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous fassions remonter votre situation.
Lorsque nous interrogeons les services sur les modalités de choix des agent·es pouvant bénéficier de ces formations, nous ressentons une gêne de l’administration dans sa réponse. Effectivement, aujourd’hui les agent·es sont ciblé·es par des IEN. On ne nous donne qu’un seul critère sur la base duquel s’effectue ce ciblage : la domiciliation des M2A !
Explication : les collègues bénéficiant de ces formations sur temps scolaire sont remplacés par des M2A qui doivent suivre 3 stages massés dans le cadre de leur parcours. Or il n’est pas envisageable de mettre en difficulté ces M2A en leur demandant de parcourir une distance trop importante de leur domicile pour remplacer un·e agent·e en formation sur le temps scolaire. Ainsi, pour ne pas générer de frustration, seul·es les agent·es exerçant dans un périmètre proche du domicile d’un M2A se voient proposer de telles formations.
En comprenant bien les difficultés que cela pouvait engendrer pour les M2A, nous avons demandé à ce que la communication s’effectue au moins au niveau de la circonscription. La DSDEN a répondu qu’elle pourrait communiquer de cette façon à l’avenir.
Des modalités d’inscription qui varient d’une circonscription à une autre
Nous avons demandé à la DSDEN pourquoi les modalités d’inscription varient d’une circonscription à une autre.
En effet, on constate aujourd’hui que :
– Dans des circonscriptions, les collègues sont « invités » à s’inscrire à un module « obligatoire » ;
– Dans certaines, les collègues se voient dire qu’ils « doivent » s’inscrire à certains modules ;
– Dans d’autres, les collègues sont inscrits d’office, sans possibilité de se désinscrire.
L’explication demeure la même : les IEN sont les pilotes de la formation sur leur circonscription. Certains ont pris l’initiative de faire inscrire automatiquement certain·es collègues à des modules obligatoires pour économiser du temps de “correction” en cas d’erreur dans les inscriptions réalisées par les collègues.
La volonté est d’uniformiser à court terme les pratiques entre les circonscriptions, à ce jour aucune de ces pratiques ne semblent être favorisées. Certaines organisations syndicales favorisent l’inscription d’office en soulignant que de demander aux collègues de s’inscrire à des modules « obligatoires » est décourageant…
On peut entendre l’argument… cependant faire de l’inscription d’office une norme revient à notre sens à abandonner notre revendication de toujours : celle du libre choix de sa formation. Les agent·es sont des cadres de catégorie A et figure d’ailleurs au référentiel métier la capacité à “Identifier ses besoins de formation et mettre en oeuvre les moyens de développer ses compétences en utilisant les ressources disponibles”.
Constellations pour les TR et titulaires secteurs : une vraie nébuleuse
Cette année encore nous questionnons les conditions dans lesquelles se déroulent les constellations pour les titulaires remplaçants et les titulaires secteur.
Comme l’année dernière, nous avons été alertés par plusieurs collègues remplaçants, qu’ils avaient reçu des affectations sur des jours où ils devaient normalement participer à des co-observations. En tout état de cause, ces collègues ne peuvent pas bénéficier pleinement de cette formation. Par ailleurs, cela met en difficulté les formateurs dans la conduite de celle-ci.
Aussi, l’organisation des constellations varient pour les agents selon les circonscriptions auxquelles ils sont rattachés :
– Certaines circonscriptions organisent des constellations destinées uniquement à des titulaires remplaçants / secteurs, avec un contenu prenant en compte les spécificités de leurs missions ;
– D’autres intègrent des titulaires remplaçants à leur école de remplacement, cette fois sans tenir compte des spécificités de leurs missions. Cette formule met en difficulté tout le monde. Formateurs pour l’organisation, agents pour le suivi de la formation.
Concernant ce dernier point, la DSDEN nous répond que les modalités d’organisation des constellations est l’apanage des IEN. Ainsi, c’est l’IEN qui choisit si une constellation est constituée uniquement de TR (ou titulaires secteurs) ou un hybride où les TR sont intégrés au dispositif de leur école.
Aussi, l’administration nous répète cette année encore son attachement au souhait de permettre à l’ensemble des TR et titulaires secteurs de pouvoir bénéficier de l’entièreté de leurs heures de formation. Nous apprendrons tout au plus qu’il y a des concertations avec les pôles de remplacement et qu’un « process » est en cours d’élaboration.
En tout état de cause, les constellations français et maths sont « statutaires » d’après l’administration et il est impossible d’y déroger en raison de la nature de son poste. Nous rappelons que ce qui est statutaire c’est les 18 heures de formation et non leur contenu !
Nous demandons à minima :
- que les spécificités des postes de TR et titulaires secteur soient prises en compte ;
- qu’en conséquence, les modalités d’organisation soit uniformisées entre les circonscriptions, et que les constellations “TR / titulaires secteur” soit privilégiées aux formes hybrides ;
- que les TR et titulaires secteur soient rendus “indisponibles” pour les pôles de remplacement, les jours où ils doivent participer à un temps de la constellation.
Si vos missions de TR (ou titulaires secteurs) venaient à vous empêcher de participer à ne serait-ce qu’un seul temps de la constellation à laquelle vous êtes rattaché·es, n’hésitez pas à nous le faire savoir afin que nous fassions remonter votre situation.
Évolution de l’offre de formation
L’année dernière, la DSDEN nous avait indiqué que le recueil des besoins en formation se faisait au niveau des circonscriptions par l’intermédiaire des CPCs. Cette année, pas d’évolution dans la méthode, ni dans l’offre de formation : une fois encore pour ne pas générer de frustration chez les collègues !
En effet, on nous explique que les services ont fait le choix de maintenir la même offre de formation et ce pour plusieurs années. La raison ? Du fait que certains (la majorité ?) collègues se trouvent dans l’impossibilité de choisir des modules mineurs en raison de la succession de modules majeurs.
Exemple : un·e collègue est intéressé·e pour suivre un module mineur mais il ou elle doit suivre le plan français (18h) en année 1 et le plan maths (18h) en année 2. Si l’offre évolue à la fin de l’année 2, il ou elle ne pourra pas bénéficier du module mineure qu’il ou elle avait souhaité réaliser.
Cet argument est inentendable ! Les contraintes subies par les collègues dans leur parcours de formation ne sauraient justifier une évolution de l’offre en fonction de leurs besoins !
Par ailleurs, ces mêmes contraintes ont conduit les IEN ASH à ne peut proposer de formation “école inclusive”. En effet, le nombre de collègues qui auraient pu en bénéficier n’était pas assez important !
Enfin, concernant les modules dits mineurs, nous avons constaté que les modalités d’organisation de ceux-là ont évolué en faveur d’une forme hybride, c’est à dire 3h en présentiel et 3h à distance. Cela interpelle notamment au vu de certaines thématiques (EPS, PSC…).
Ces modalités font peser des contraintes techniques supplémentaires aux formateurs mais également aux collègues qui doivent suivre ces formations puisqu’on exige alors d’eux qu’ils utilisent leur propre matériel et espace pour pouvoir suivre ces modules. Or, tous les collègues ne remplissent pas les conditions nécessaires pour suivre un module de formation à distance depuis chez eux. Par ailleurs, ces nouvelles modalités peuvent conduire à un désintérêt chez les collègues qui préfèrent privilégier les formations en présentiel qui favorisent les échanges entre pairs.
La DSDEN justifie cette évolution par le nouveau Schéma directeur de la politique de formation continue des personnels de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – 2025-2029 qui effectivement prévoit de “privilégier l’hybridation conformément à l’arrêté du 1er août 2023, tout en maintenant le distanciel et le présentiel selon le choix le plus pertinent pour atteindre les objectifs de la formation”.
Or, à la lecture de cet arrêté, rien ne justifie de “privilégier l’hybridation”. En effet, ce texte se contente tout au plus de définir la notion d’hybridité sans la privilégier pour autant.
Puisque ce Schéma directeur de la politique de formation continue des personnels de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – 2025-2029 semble être une base d’appuis solides à la DSDEN pour justifier ses choix, nous citerons l’un de ses points qui nous semble pertinent et pourtant mis de côté. Il s’agit de “permettre à chaque agent d’être acteur de son parcours de formation, notamment en mobilisant les dispositifs individuels de formation”…
Quotité de travail et temps de formation
L’administration nous a réaffirmé que le quota d’heures de formation continue est défini en fonction de la quotité de travail de l’enseignant c’est-à-dire :
- temps plein : 18h d’animations pédagogiques ;
- entre 75 et 80 % : 15h d’animations pédagogiques ;
- à 50 % : 9h d’animations pédagogiques.
Cela apparaît très clairement sur ETNA. Si un·e IEN exigeait de vous que vous réalisiez 18h d’animations pédagogiques alors que vous êtes à temps partiel, n’hésitez pas à nous le faire savoir, nous ferons remonter votre situation.
Enfin, l’administration précise que les agent·es peuvent faire le choix de bénéficier de l’entièreté des formations en temps partiel, et de rattraper ce temps à N+1. Il apparaît ainsi que déroger au statut est possible pour l’administration, seulement lorsqu’elle le veut bien…
Néanmoins, nous ne vous recommandons pas de le faire. En effet, statutairement les heures de formation sont annualisées et ce rattrapage ne peut se faire qu’à l’année N+1 : nous avons l’exemple de certaines collègues qui ont demandé à rattrapé ces heures à N+2 car elles n’avaient pas eu à réaliser d’animations pédagogiques à l’année N+1 en raison d’un congé maternité : ce rattrapage leur a été refusé.
Nos revendications : encore et toujours, respect du statut !
Pour conclure, nous revendiquons encore et toujours :
- Le libre choix de sa formation
- Le respect des quotités horaires
- Une formation uniquement sur le temps scolaire
- Des formations longues sur le temps scolaire
Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 44
